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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4 ème Chambre
DTA_1803898_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
euros au titre de l'occupation des parcelles en cause.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101943_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
12 et 14 avenue du 11 novembre à Blanquefort, sur les parcelles cadastrées section BN nos 33, 36, 523 et 525.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2501399_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Enfin, la circonstance que les travaux entrepris révèleraient l’intention de la commune de Barentin d’expulser la société Jacques Dubois de la parcelle qu’elle occupe, en vertu d’un bail commercial signé
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004412_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
de cette parcelle et tenant compte de l'intérêt général qui justifie le maintien de cet ouvrage. 13.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2212738_20220816
16 août 2022
16 août 2022
à Saint-Denis (93200), parcelle cadastrée BF n° 58, et de déterminer les mesures de sécurité à prendre rapidement.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204270_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Pascal, président-rapporteur ; - les observations de Me Dubois pour M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500994_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de SCI Dubois Levielle Nizerolle est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2503011_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Il ressort du procès-verbal de constat du 7 mars 2025 qu'une partie de la parcelle cadastrée section AS n° 306 est occupée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2503013_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2025, la commune de Bègles, représentée par Me Dubois, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2505571_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 août 2025, la commune de Bègles, représentée par Me Dubois, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2503012_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Dans ces conditions, la parcelle occupée n'est pas manifestement insusceptible d'être qualifiée de dépendance du domaine public. 4.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306344_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Pascal, président-rapporteur ; - les observations de Me Dubois, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
égât des eaux chez elle, a entamé des démarches judiciairesc/Mme D après l'avoir mise en demeure d'effectuer des travaux
DTA_2500516_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Le maire de la commune de Saint Sulpice le Dunois soutient que l'état du bâtiment situé sur son territoire, au village des Verrines, parcelle cadastrée section BC n° 238, appartenant à Mme A D, crée un
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003402_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Ringeval, rapporteur public, - et les observations de Me Dubois, représentant M. C, et de Me Poncer, représentant le CHU de Nice. 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2213170_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2022, la société foncière Zénith, représentée par Me Cloché Dubois demande au juge des référés, statuant par application de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2306172_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
B A, représenté par Me Dubois, demande au tribunal : 1°) de procéder à la liquidation provisoire de l'astreinte suivant le jugement n° 2204270 du 27 décembre 2022 du tribunal administratif
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301016_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2023, la chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Marne en Champagne, représentée par Me Simon Dubois, demande au juge des
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2516619_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Dubois, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304308_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Vu : - les pièces desquelles il ressort que la requête a été communiquée aux occupants des parcelles concernées ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2009559_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
que d'une partie de la parcelle 1053.
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