CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 310 résultats pour « Pascal CREHANGE »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2202420_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

parcelle et tenant compte de l'intérêt général qui justifie le maintien de cet ouvrage. 14.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101057_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

ainsi au débordement des eaux pluviales sur la parcelle concernée.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2002813_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, M. Holzer, conseiller, assistés de Mme A. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2023. La rapporteure, signé G.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2003431_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, M. Holzer, conseiller, assistés de Mme Ravera, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2023.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001364_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

La parcelle CH 37 est située sur le domaine public maritime de l'Etat.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100150_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

L'ordre de juridiction compétent pour statuer sur le bien-fondé d'une créance non fiscale d'une collectivité territoriale est déterminé par la nature de la créance contestée. 5.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103023_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

entaché d'une erreur d'appréciation le préfet ayant considéré à tort que son projet, qui tend à une simple réhabilitation d'un bâtiment existant, ne modifie pas le nombre de personnes exposées et ne créant

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301722_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

A... occupe une parcelle cadastrée section AE n°97, située 3 rue Claude Bigel à Arnouville, en zone UG du plan local d'urbanisme de cette commune.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2000400_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Bergantz, conseillère, assistés de Mme Génovèse, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

DTA_2300379_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

A dit D B, propriétaires en indivision d'une parcelle de terre sise à Huahine cadastrée AC 44 et AD 3 ; une petite rivière bordait la parcelle AD 5, très fine, parcelle voisine de l'AD 3 ; le territoire

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105934_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Elle soutient que : - une partie des créances a été payée ; - l'autre partie des créances n'est pas fondée.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201367_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Mme A est propriétaire de la parcelle cadastrée section B n° 76 à Carros située en surplomb d'un chemin rural.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2404473_20240912

Administratif

12 septembre 2024

12 septembre 2024

A 152 ; le conseil municipal n'a pas autorisé l'occupation temporaire du domaine public ; le chemin est à l'usage direct du public ; la parcelle A 152 a fait l'objet d'un aménagement indispensable en

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101120_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Dès lors, le moyen tiré de l'existence d'une erreur dans le calcul de la créance sera écarté. 10.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100174_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

D E C I D E : Article 1er : La créance que détient la commune de Nice sur la société Second Sens est fixée à la somme de 21 691,52 euros.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2400488_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

D E C I D E : Article 1er : La requête de l’Ecole Pascal est rejetée.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1904726_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

S'il se prévaut de ce qu'il souhaite apporter des améliorations à sa propriété sur la parcelle BC n° 81, en y créant des espaces d'agrément maintenus par des murets de soutènement, et que la présence des

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2004089_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Si, pour apprécier la légalité du classement d'une parcelle en zone A, le juge n'a pas à vérifier que la parcelle en cause présente, par elle-même, le caractère d'une terre agricole et peut se fonder sur

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105753_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

par une voie ouverte à la circulation publique et, le cas échéant, de l'existence d'un titre créant une servitude de passage donnant accès à cette voie, il ne leur appartient pas de vérifier ni la validité

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2004591_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Il ressort des pièces du dossier que la portion de la parcelle expropriée est de 76 m².

Source officielle

Page 1 sur 116

Suivant →