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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2001734_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
En ce qui concerne la responsabilité des sociétés Razel Bec et Egis Rail : 5.
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2300360_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Elle soutient que : - la responsabilité de la commune de Berck-sur-Mer est engagée à raison de la prolifération de lapins de garenne sur sa parcelle, gérée par la communauté d'agglomération des 2 Baies
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002875_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Article 5 : Le présent jugement sera notifié à Mme A C, à la caisse primaire d'assurance maladie du Var, à la Métropole Nice Côte d'Azur et à la société Razel Bec.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1900638_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Article 5 : Le présent jugement sera notifié à Mme A C, à la caisse primaire d'assurance maladie du Var, à la Métropole Nice Côte d'Azur et à la société Razel Bec.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402907_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B..., et celles de Me Hermary, représentant la commune de Berck-sur-Mer et la société Sigla Neuf.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402908_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
C..., et celles de Me Hermary, représentant la commune de Berck-sur-Mer et la société Sigla Neuf.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2205768_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
A et Mme D E ainsi qu'aux autres occupants de la parcelle n° 0057 section 0B située dans la zone dite du " Bec de canard " du port de Bonneuil-sur-Marne d'évacuer sans délai le domaine fluvial qu'ils occupent
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102157_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
ne démontre aucun préjudice direct et certain ; S'agissant de la libération de la parcelle 146 : - c'est à la maîtrise d'œuvre qu'il appartenait d'informer la société Razel-Bec de la libération de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2405499_20260203
3 février 2026
3 février 2026
d’un immeuble de dix logements sur un terrain situé 33 rue des Oyats, parcelles cadastrées 108 CL 173 et 108 CL 174.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2110834_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
De plus, l'absence d'eau sur la parcelle du requérant au moment des opérations d'expertise est sans influence sur le constat des difficultés d'écoulement sur cette parcelle, qui présentent un lien de causalité
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2301434_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
a rejeté sa demande de permis d'aménager n° PA 027 052 22 Z001 portant sur une division de parcelles contiguës en trois lots sur le terrain situé au lieu-dit Le Pont Hachette 27 800 Le Bec-Hellouin ;
Source officielle4ème Chambre
DTA_2405087_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2024, les sociétés civiles immobilières (SCI) Saint-Barnabé, Bati Pro, Beck-Rey et Vela, représentées par Me Pittalis, demandent au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2404127_20240820
20 août 2024
20 août 2024
Au cours de l'audience publique du 4 juillet 2024 tenue en présence de Mme Van Der Beek, greffière d'audience, M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2406635_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2024, Mmes E H, Naomi Bartoli, Francine F et Kimi Bartoli, agissant en leur qualité de représentantes légales, la première, de l'enfant Waren Beck
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304149_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
avocate, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Acoce demande au juge des référés de prescrire une expertise aux fins de constater l'état intérieur et extérieur de la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2201558_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
d'Orléans, sur la parcelle cadastrée section AB 74, - au 17 Rue Germain Charier, sur la parcelle cadastrée section AB 78, - au 19 Rue Germain Charier, cadastré sur la parcelle cadastrée section AB
Source officielle1ère Chambre
DTA_2209546_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
D et Mme F H, représentés par Me Dewattine, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 par lequel le maire de Berck-sur-Mer a accordé à la société Sofim Promotion le permis de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2403699_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
projet de construction de la gare de la ligne 15 Ouest à Saint-Cloud (92210), en présence de : - la société Dodin Campenon Bernard, - la société Chantiers Modernes Construction, - la société Razel-Bec
Source officielle2ème chambre
DTA_2102673_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
En effet elle s'est bornée à fournir les matériaux pour la réalisation des travaux en tant que co-traitant avec la société Razel Bec.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2400840_20240813
13 août 2024
13 août 2024
A B et Mme C D demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 23 août 2023 par lequel le maire de la commune de Berck-sur-Mer ne s'est pas opposé à la déclaration préalable n° DP 062 108 23 00284 déposée
Source officiellePage 1 sur 3