CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

5 803 résultats pour « Paralieu-Laborde »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2302142_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

de 12 MW, d'une superficie de 8 hectares aux lieux-dits " Moulin à vent ", " Rec Danise " et " Le Trauquet " à Lasbordes (Aude).

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100437_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

En ce qui concerne l'exception de recours parallèle : 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2202209_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 3 et 6 octobre, 12 et 13 novembre 2022, la société FL Immo 64, représentée par Me Laborde-Apelle, demande au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2101542_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin de décharge présentées par la SARL Etablissements Laborderie.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2202201_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

A..., et celles de Me Bernal, représentant la commune d’Escout et la société Laborde.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2202207_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

C..., et celles de Me Bernal, représentant la commune d’Escout et la société Laborde.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2202208_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

C..., et celles de Me Bernal, représentant la commune d’Escout et la société Laborde.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2202210_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 août 2022 par lequel le maire de la commune d’Escout a délivré à la société Laborde Travaux Publics Carrières

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2202202_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

D... et Mme B..., et celles de Me Bernal, représentant la commune d’Escout et la société Laborde.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2202203_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

.., et celles de Me Bernal, représentant la commune d’Escout et la société Laborde.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2202204_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

C... et Mme D..., et celles de Me Bernal, représentant la commune d’Escout et la société Laborde.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2202205_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

et celles de Me Bernal, représentant la commune d’Escout et la société Laborde.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2101510_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Un mémoire présenté pour la SARL Etablissements Laborderie a été enregistré le 3 novembre 2023 après la clôture de l'instruction et n'a pas été communiqué.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2400424_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Luc, rapporteur public, - et les observations de Me Augé, représentant la SARL Laborderie.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2305409_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Luc, rapporteur public, - et les observations de Me Augé, représentant la SARL Etablissements Laborderie.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2207137_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Luc, rapporteur public, - et les observations de Me Augé, représentant la SARL Etablissements Laborderie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1418331_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

LABORDE ET FILS demande au tribunal de prononcer le remboursement de cette somme. 5.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2202953_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

enregistrés respectivement le 31 décembre 2022, le 4 avril 2025, le 4 juillet 2025 et le 26 janvier 2026, ce dernier n’ayant pas été communiqué, l’association les Pyrénées rebelles, représentée par Me Laborde-Apelle

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2202954_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

B... épouse A..., représentés par Me Laborde-Apelle, demandent au tribunal d’annuler l’arrêté du 1er septembre 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a enregistré au titre des installations

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2202955_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

C... épouse E..., représentés par Me Laborde-Apelle, demandent au tribunal d’annuler l’arrêté du 1er septembre 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a enregistré au titre des installations

Source officielle

Page 1 sur 291

Suivant →