Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
Waldnerc/France
DTA_2200984_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par un courrier du 4 octobre 2018, l'administration a communiqué à Mme C la copie des pièces de la procédure pénale ainsi que le document transmis par la société Palbox dans le cadre de la vérification
Source officielle6ème chambre
DTA_2308769_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 octobre 2024, la commune de Bully-les-Mines, représentée par Me Pambo, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielle4ème chambre
DTA_2203867_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Article 3 : Les conclusions reconventionnelles présentées par la société Paméo au titre de l'article L. 600-7 du code de l'urbanisme sont rejetées.
Source officielle6ème chambre
DTA_2305338_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 juin 2023, 21 décembre 2023, 4 septembre 2025 et 15 octobre 2025, la compagnie Groupama Nord Est et la commune de Andres, représentées par Me Pambo
Source officielle2ème Chambre
DTA_1803765_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 novembre 2024, 20 novembre 2024 et 2 janvier 2025, la SARL Vincent Hennequin, représentée par Me Pambo, conclut, à titre principal, au rejet de la requête
Source officiellePAMBO-KOMBI, Crede, Farel
07/07/2026
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PAMBOU MAPAKOU, Peguy
17/06/2026
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PAMBO, Mikaëlle, Brenda, Joëlle
15/04/2026
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Kitsoukou Pambou, Djim Rozo
01/04/2026
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Pambou Nziengui, Biody, Ravy
22/03/2026
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