Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2202612_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
carrières et matériaux du grand ouest (CMGO).
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2202975_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
L'association Les amis de Koad Ar Paour Louarn soutient que seul l'arrêté d'autorisation d'exploiter du 9 mars 2007 a été précédé d'une étude d'impact, alors que les conditions d'exploitation de la carrière
Source officielle3ème chambre
DTA_2101383_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
l'a placé en position d'activité, dans l'attente de son reclassement, pour la période du 22 février 2021 au 21 mai 2021 ; 3°) d'enjoindre à la commune de Saint-Martin La Pallu de reconstituer sa carrière
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2507722_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
A... a lu son rapport et entendu : Les observations de Me Mimoun représentant la SARL Palm 1 qui maintient sa requête et les observations de Me Paloux, représentant la commune de Cannes, qui reprend
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2600125_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A... a lu son rapport et entendu : Les observations de Me Mimoun représentant la SARL Palm 1 qui maintient sa requête et les observations de Me Paloux, représentant la commune de Cannes, qui reprend
Source officielleVice-président de la 2 ème chambre
DTA_2106150_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
mètres carrés. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2205422_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
B A, représenté par Me Paloux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Nice l'a réintégré juridiquement en qualité de dentiste scolaire contractuel
Source officielle12eme chambre
DTA_1903962_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B ; - les observations de Me William, substituant Me Bernot, représentant la Carene. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2015426_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
. - Sont exonérés de la taxe : 3° Les locaux à usage de bureaux d'une superficie inférieure à 100 mètres carrés, les locaux commerciaux d'une superficie inférieure à 2 500 mètres carrés, les locaux de
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2201732_20250226
26 février 2025
26 février 2025
de carrières.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1903059_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
, la superficie de l'excavation ayant été évaluée à environ 2 000 mètres carrés.
Source officielle2ème chambre
DTA_2309953_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
licenciement pour inaptitude physique de Mme B A à compter du 1er septembre 2020 et, d'autre part, enjoint à la commune de Grigny de réexaminer la situation de Mme A et de procéder à la reconstitution de sa carrière
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2300131_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
1 », « Palier 2 » devaient être classées en parties secondaires couvertes (P2) et pondérées à 0,5 ; en application des mêmes textes, les surfaces de stationnement non couvertes, qui composent la totalité
Source officielleJuge unique 4ème chambre
DTA_2200242_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Palis De Koninck, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204797_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
B A, représenté par Me Paloux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 août 2022 par laquelle le maire de la commune de Nice a considéré avoir exécuté dans leur globalité le jugement nos
Source officielle2ème chambre
DTA_2307209_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 octobre 2023 et 2 août 2024, la commune de Saint-Pierre-la-Palud conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301654_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 4 août 1994 le préfet du Gard a autorisé la société Granulats Gontero à exploiter à ciel ouvert une carrière de calcaire et de sable sur le territoire des
Source officielleVice-Président RABATE
DTA_2102780_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Article 3 : Le surplus des conclusions des requêtes de la SNC Palmer Plage est rejeté.
Source officielleVice-Président RABATE
DTA_2104601_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Article 3 : Le surplus des conclusions des requêtes de la SNC Palmer Plage est rejeté.
Source officielleVice-Président RABATE
DTA_2103898_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Article 3 : Le surplus des conclusions des requêtes de la SNC Palmer Plage est rejeté.
Source officiellePage 1 sur 1362