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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 ème Chambre
DTA_2303795_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
A..., représentant la commune de Saint-Sébastien-de-Morsent. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2400285_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
A..., représentant la commune de Saint-Sébastien-de-Morsent. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2401402_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
A..., représentant la commune de Saint-Sébastien-de-Morsent. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2105373_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Un mémoire, enregistré le 9 janvier 2024, a été produit par la commune de Saint-Sébastien-sur-Loire, représentée par Me Camus. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2106383_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Un mémoire, enregistré le 9 janvier 2024, a été produit par la commune de Saint-Sébastien-sur-Loire. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre
DTA_2109713_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
: 1°) d'ordonner, avant-dire droit, la production de la décision par laquelle le maire de la ville de Lyon a réglementé de manière permanente les conditions de stationnement dans la montée Saint-Sébastien
Source officielle6ème Chambre
DTA_1911407_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
En premier lieu, par un arrêté du 18 octobre 2017, régulièrement publié au recueil des actes administratifs, le maire de Saint-Sébastien-sur-Loire a accordé délégation à M.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2004382_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la commune de Saint-Sébastien-de-Morsent présentées sur le même fondement.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2405781_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Monsieur E A, né le 18 juin 1979, a été victime d'une chute sur la voie publique en face de l'hôtel de ville de la commune de Saint-Sébastien-sur-Loire, le 23 mai 2023.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203935_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 juin 2022 et 19 septembre 2022, et une pièce complémentaire produite sur demande du tribunal le 15 janvier 2025, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2407795_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
-5 du code de justice administrative, demandent au juge des référés " l'annulation de l'autorisation préalable, et la non installation prévue le 10 juin 2024 des antennes Free au 78 route de Saint Sébastien
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2509052_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
La requête a été communiquée au préfet de la Loire-Atlantique, qui n'a pas produit de mémoire en défense. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400503_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
C..., le recteur s’est fondé sur la circonstance que l’intéressé aurait eu, dans l’exercice de ses fonctions, des gestes brutaux à l’encontre d’un élève, et produit en ce sens une attestation de témoin
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2501564_20250211
11 février 2025
11 février 2025
B A occupent depuis le 5 juin 2024 un logement de type T5 situé à Saint-Sébastien-sur-Loire. Cette requête a été communiquée à Mme C A et M. B A qui n'ont pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2307702_20240216
16 février 2024
16 février 2024
A B s'est vu proposer le 22 novembre 2022 un logement de type T2 situé à Saint-Sébastien-sur-Loire dans lequel il a emménagé le 25 novembre suivant. Cette requête a été communiquée à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301768_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Il résulte de l'instruction que France travail a produit, à l'appui de son mémoire en défense, la décision du 11 janvier 2024 par laquelle cet établissement a retiré la décision du 9 décembre 2022 procédant
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2401504_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Il résulte de l'instruction et notamment du relevé d'information intégral produit par le ministre de l'intérieur et des outre-mer et édité le 14 juin 2024, que l'infraction au code de la route constatée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304524_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier que le projet, implanté sur la parcelle cadastrée OC 0183, se situe dans le centre-ville de Marseille au 85-87 rue Saint Sébastien.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2007265_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
A, qui n'ont pas produit en défense. Par une ordonnance du 13 octobre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 13 décembre 2022.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2602407_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
La requête a été communiquée au préfet de la Loire-Atlantique qui n’a pas produit de mémoire en défense.
Source officiellePage 1 sur 36
GUINGUETTE DE PRUILLÉ, PROUST, Sébastien
transfert du siège social, mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 21/04/2016 enregistré au spfe maine et loire le 30/05/2025 sous le numéro 2025 N 01450 Adresse de l'ancien propriétaire: 73 Chemin du Port Albert 49460 Feneu
15/07/2025
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Proust, Sebastien Quentin
11/07/2025
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PROUST, Sébastien
30/06/2025
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GUINGUETTE DE PRUILLÉ, PROUST, Sébastien
Cession sous acte authentique en date du 07/05/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: 73 Chemin du Port Albert 49460 Feneu
05/06/2025
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PROUST, Yann, Sébastien
05/08/2018
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