Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2100500_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Par un arrêté du 16 mai 2020, le maire de Pompignac a fait droit à cette demande.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105486_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
B A, représenté par Me Cobourg-Gozé, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2021 par lequel le maire de la commune de Pompignan a sursis à
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302133_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juillet 2024, la commune de Pompignan, représentée par Me Emilie Vrignaud, conclut au rejet de la requête, et à la mise à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301936_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juillet 2024, la commune de Pompignan, représentée par Me Emilie Vrignaud, conclut au rejet de la requête, et à la mise à la charge de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203116_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
D'autre part, le parti d'aménagement du secteur tel qu'exposé au sein de l'OAP de la Pompignane du secteur " Pinville Nord " envisage " Une surface de plancher répartie selon un programme mixte composé
Source officielleVice-Président RABATE
DTA_2102780_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
La société Palmer Plage a acquis en 2004 des biens immobiliers situés dans une partie du parc de Pompignane à Montpellier, appartenant à la société IBM à qui elle les a ensuite loués.
Source officielleVice-Président RABATE
DTA_2104601_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
La société Palmer Plage a acquis en 2004 des biens immobiliers situés dans une partie du parc de Pompignane à Montpellier, appartenant à la société IBM à qui elle les a ensuite loués.
Source officielleVice-Président RABATE
DTA_2103898_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
La société Palmer Plage a acquis en 2004 des biens immobiliers situés dans une partie du parc de Pompignane à Montpellier, appartenant à la société IBM à qui elle les a ensuite loués.
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2105520_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Il soutient que : - il est propriétaire indivis avec son ex-épouse d'un bien situé 27 lotissement Bel Horizon à Pompignac, lequel a été vendu en 2021 ; il ne réside plus dans le bien en litige, son
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206939_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
; 2°) à titre subsidiaire, d’annuler la délibération du 10 juin 2022 de la communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne en tant qu’elle classe la parcelle cadastrée section D n° 741 sise à Pompignan
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404696_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 1er juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Boyer, présidente, Mme Lahmar, conseillère, Mme Hoenen, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304200_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2023, Mme A C, représentée par Me Bautes, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielle3ème chambre
DTA_2301516_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
La ligne a été mise en service le 2 juillet 2017.
Source officielle