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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2300485_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 avril 2023, Mme E B, représentée par Me Delentaigne-Leroy, avocate, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 541-1 du
Source officielle1ère chambre
DTA_2105518_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 28 octobre 2021 et le 16 novembre 2023, Météo France, représenté par Me Pichon, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise
Source officielle1ère chambre
DTA_2205837_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 28 octobre 2021 et le 16 novembre 2023, Météo France, représenté par Me Pichon, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise
Source officielle3ème chambre - JU
DTA_2102561_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Pichon, avocate de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200335_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jaur, - les conclusions de Mme Courtois, rapporteure publique, - et les observations de Me Nesselrode substituant Me Pichon,
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104247_20240214
14 février 2024
14 février 2024
E C et Mme B C, ses gérants, représentés par Me Pichon, avocat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 février 2021 par lequel le maire de la commune de Lège-Cap-Ferret a délivré un permis
Source officielleJuge unique 7
DTA_2505764_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Pichon, qui n'est pas assisté d'un avocat, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, sont rejetées.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2409280_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Pichon et celles de Me Fiat, représentant la commune de Saint-Paul-de-Varces. M. Pichon a produit une note en délibéré enregistrée le 10 février 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300798_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
En revanche, le Syndicat des avocats de France, intervenant volontaire, n'a pas la qualité de partie à la présente instance.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300799_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
En revanche, le Syndicat des avocats de France, intervenant volontaire, n'a pas la qualité de partie à la présente instance.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300804_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
En revanche, le Syndicat des avocats de France, intervenant volontaire, n'a pas la qualité de partie à la présente instance.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2329637_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
A..., représentée par Me Pichon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 28 novembre 2023 par laquelle le jury de l’examen d’entrée au centre régional de formation professionnelle d'avocats
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509284_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
B..., représenté par Me Pichon, demande au tribunal : 1°) de condamner les Hospices civils de Lyon à lui verser la somme de 46 383,82 euros, à parfaire, en réparation de ses préjudices consécutifs à
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509796_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
B..., représenté par Me Pichon, demande au tribunal : 1°) de condamner les Hospices civils de Lyon à lui verser la somme de 46 383,82 euros, à parfaire, en réparation de ses préjudices consécutifs à
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2100230_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2021, l'Association pour la sauvegarde du site et le maintien du souvenir musée de Pegasus Bridge, représentée par Me Pichon, demande
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325160_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Pichon de la SELARL C.V.S. demande au juge des référés du tribunal : 1°) de suspendre, sur le
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2221847_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
A C, représenté par Me Pichon, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304791_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 avril 2024, Météo France, représenté par Me Christophe Pichon, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'association requérante d'une somme
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2407835_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 26 juillet 2024, le Grand Hôpital de l'Est Francilien, représenté par la SELARL d'Avocats Interbarreaux (Paris-Nantes-Rennes-Lille-Bordeaux) Cornet, Vincent, SegureL
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305717_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Piazzon renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Piazzon la somme de 1 250 euros en application
Source officiellePage 1 sur 4