Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2500525_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Vu : - le règlement (CE) n° 767/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 ; - le règlement (UE) n° 603/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le règlement
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301798_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
- il méconnaît les articles 21 et 22 du règlement UE n°604/2013 du 26 juin 2013 ; - il méconnaît les articles 3 et 17 du règlement UE n°604/2013 du 26 juin 2013.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500555_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
C..., représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 mars 2025 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielle1ère chambre
DTA_2500556_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
C..., représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 mars 2025 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielle1ère chambre
DTA_2501382_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
C..., représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 mars 2025 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielle1ère chambre
DTA_2501383_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
C..., représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 mars 2025 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielle1ère chambre
DTA_2400292_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Article 3 : L'Etat versera à Me Bertin, conseil de M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2500617_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mars 2025, la commune de Tarnos, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Dunyach, conclut au rejet de la requête et demande au juge
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303084_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B... et autres, Me Marie pour la commune de Bernin et Me Cantele pour M. K....
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601066_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Bertin avocate de M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2309110_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
B..., demande au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés des 3 mars et 30 mai 2023 par lesquels la rectrice de la région académique Pays de la Loire a prorogé son stage en qualité de fonctionnaire stagiaire
Source officielle3ème Chambre
DTA_2417346_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
A, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500711_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
B C, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2025 par lequel le préfet du Doubs l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500735_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
B C, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2025 par lequel le préfet du Doubs l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination
Source officielle6ème chambre
DTA_1906449_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
de l'Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne du 14 mars 2018 approuvant la politique de l'université en matière de frais de déplacements professionnels sur laquelle la décision du 20 mai 2019 est basée
Source officielle1ère chambre
DTA_2202969_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Berton, représentée par Me Jésus, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 mai 2022 par laquelle le préfet de la Vienne a prononcé à son encontre une amende administrative d’un montant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600772_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Une lettre de Me Bertin a été enregistrée le 26 mars 2026 et n’a pas été communiquée. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301893_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
A, ressortissant kosovar né le 25 décembre 1987, déclare être entré en France le 1er mars 2017.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301910_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
A, ressortissant kosovar né le 25 décembre 1987, déclare être entré en France le 1er mars 2017.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201978_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
de la commune de résidence de l'étranger ou le maire de la commune où il envisage de s'établir. / Le maire, saisi par l'autorité administrative, peut émettre un avis sur la condition mentionnée au 3°
Source officiellePage 1 sur 8