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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2203982_20220810
10 août 2022
10 août 2022
C à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Badji Ouali renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Badji Ouali, avocate de M.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2401170_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
à la charge de l'État, sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, le versement à Me Badji-Ouali de la somme de 1 200 euros.
Source officielle3ème chambre
DTA_2505294_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Article 3 : L’Etat versera à Me Badji-Ouali la somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Badji-Ouali renonce
Source officielle1ère chambre
DTA_2102511_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
de l'Etat le versement à Me Badji-Ouali de la somme de 1 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2500028_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
public et l'administration ; - cela fait huit ans qu'elle utilise quotidiennement le service de restauration scolaire pour ses enfants ; - elle est de bonne foi et a régularisé sa situation dès que l'oubli
Source officielle1ère chambre
DTA_2302581_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
à la charge de l'Etat le versement à Me Badji-Ouali de la somme de 1 200 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2402557_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
B..., représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du préfet du Gard du 12 janvier 2024 portant refus de séjour ; 2°) d'enjoindre, à titre principal,
Source officielle1ère chambre
DTA_2503929_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
: L’Etat versera à Me Badji-Ouali une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Badji-Ouali renonce
Source officielle5ème Chambre
DTA_2504292_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Charvin, rapporteur, - et les observations de Me Badji-Ouali, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104068_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Badji Ouali, avocat de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401119_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bossi, - et les observations de Me Badji Ouali, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2406323_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
à Me Badji Ouali de la somme de 300 euros.
Source officielle2ème chambre
DTA_2406873_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juin 2024 par lequel le préfet
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203215_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juin 2022, Mme C A, représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2022 par lequel le préfet de
Source officielle2ème chambre
DTA_2304737_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
C B, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Gard a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielle8ème chambre
DTA_2108208_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Lors de l'intervention de nettoyage et de drainage sous cutané de la plaie réalisée le 9 mars suivant, elle a ensuite été victime d'une faute médicale constituée par l'oubli d'un cathéter et d'une lame
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2401309_20250820
20 août 2025
20 août 2025
A B, représenté par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 9 janvier 2024 par laquelle la commission de médiation du département de l'Hérault a refusé de reconnaître le caractère
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2522212_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Elle explique qu’une erreur de reclassement a été commise ayant conduit à l’oubli de ses années de service dans la filière sociale. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2304618_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
de l'Etat le versement à Me Badji Ouali de la somme de 1 200 euros.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400991_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
de l'Etat le versement à Me Badji Ouali de la somme de 1 200 euros.
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