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10 résultats pour « Oukhiti »

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DÉCISION / ECLI

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507496_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Oukhiti, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508459_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Oukhiti, rB...nt M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508414_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

C..., représenté par Me El Mortaja Oukhiti, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 21 novembre 2025 par lequel le préfet du Tarn lui a retiré son titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507717_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Mohamed Radan, représenté par Me El Mortaja Oukhiti, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du par lequel

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508451_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

B..., représenté par Me Oukhiti, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 novembre 2025 par lequel le

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2501192_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Billet-Ydier, - et les observations de Me Oukhiti, représentant Mme B... présente.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2504254_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - et les observations de Me Oukhiti, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2501210_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2025, Mme A B, représenté par Me Oukhiti, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506746_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me El Mortaja Oukhiti, représentant M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500212_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

B..., représenté par Me El Mortaja Oukhiti, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté

Source officielle