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Juge unique 4ème chambre

DTA_2300477_20250213

13 février 2025

L'exercice de ceux-ci ne peut faire l'objet d'autres restrictions que celles résultant des contraintes inhérentes à la détention, du maintien de la sécurité et du bon ordre des établissements, de la prévention

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TA

2ème chambre

DTA_2400789_20260409

Administratif

9 avril 2026

L'exercice de ceux-ci ne peut faire l'objet d'autres restrictions que celles résultant des contraintes inhérentes à la détention, du maintien de la sécurité et du bon ordre des établissements (…) ».

Source officielle

3ème chambre

DTA_2020353_20221216

16 décembre 2022

courir à la sécurité des personnes et au maintien du bon ordre dans l'établissement.

Juge unique 4ème chambre

DTA_2404459_20260401

1 avril 2026

L'exercice de ceux-ci ne peut faire l'objet d'autres restrictions que celles résultant des contraintes inhérentes à la détention, du maintien de la sécurité et du bon ordre des établissements, de la prévention

Présidente Bader-Koza

DTA_2201319_20240424

24 avril 2024

L'exercice de ceux-ci ne peut faire l'objet d'autres restrictions que celles résultant des contraintes inhérentes à la détention, du maintien de la sécurité et du bon ordre des établissements, de la prévention

CH 2 JU

DTA_2301927_20241119

19 novembre 2024

être réalisées de façon systématique lorsque les nécessités de l'ordre public et les contraintes du service public pénitentiaire l'imposent.

Juge unique (Chambre 3)

DTA_2202788_20250227

27 février 2025

être réalisées de façon systématique lorsque les nécessités de l'ordre public et les contraintes du service public pénitentiaire l'imposent.

Juge unique 2

DTA_2001824_20221110

10 novembre 2022

Elles peuvent être réalisées de façon systématique lorsque les nécessités de l'ordre public et les contraintes du service public pénitentiaire l'imposent.

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2200572_20230130

30 janvier 2023

Elles peuvent être réalisées de façon systématique lorsque les nécessités de l'ordre public et les contraintes du service public pénitentiaire l'imposent.

Juge unique (Chambre 3)

DTA_2400757_20250227

27 février 2025

être réalisées de façon systématique lorsque les nécessités de l'ordre public et les contraintes du service public pénitentiaire l'imposent.

Juge unique (Chambre 3)

DTA_2402977_20250227

27 février 2025

être réalisées de façon systématique lorsque les nécessités de l'ordre public et les contraintes du service public pénitentiaire l'imposent.

Juge unique (Chambre 3)

DTA_2403019_20250227

27 février 2025

être réalisées de façon systématique lorsque les nécessités de l'ordre public et les contraintes du service public pénitentiaire l'imposent.

CH 2 JU

DTA_2401374_20250325

25 mars 2025

être réalisées de façon systématique lorsque les nécessités de l'ordre public et les contraintes du service public pénitentiaire l'imposent.

Juge unique 4ème chambre

DTA_2301748_20250213

13 février 2025

L'exercice de ceux-ci ne peut faire l'objet d'autres restrictions que celles résultant des contraintes inhérentes à la détention, du maintien de la sécurité et du bon ordre des établissements, de la prévention

Juge unique (Chambre 3)

DTA_2402506_20251218

18 décembre 2025

être réalisées de façon systématique lorsque les nécessités de l'ordre public et les contraintes du service public pénitentiaire l'imposent.

Juge unique 4ème chambre

DTA_2404219_20260401

1 avril 2026

L'exercice de ceux-ci ne peut faire l'objet d'autres restrictions que celles résultant des contraintes inhérentes à la détention, du maintien de la sécurité et du bon ordre des établissements, de la prévention

2ème chambre - JU

DTA_2400918_20260305

5 mars 2026

Elles peuvent être réalisées de façon systématique lorsque les nécessités de l'ordre public et les contraintes du service public pénitentiaire l'imposent.

2ème Chambre

DTA_2106744_20240321

21 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 février 2024 : - le rapport de Mme Merri, première conseillère, - et les conclusions de M. Boutot, rapporteur public.

Juge unique chambre 4

DTA_2303825_20251127

27 novembre 2025

L'exercice de ceux-ci ne peut faire l'objet d'autres restrictions que celles résultant des contraintes inhérentes à la détention, du maintien de la sécurité et du bon ordre des établissements, de la prévention

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2200171_20230130

30 janvier 2023

Elles peuvent être réalisées de façon systématique lorsque les nécessités de l'ordre public et les contraintes du service public pénitentiaire l'imposent.