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12 résultats pour « Olivier LEMOUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2102275_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Par une requête et un mémoire, enregistrés, les 18 octobre 2021 et 5 septembre 2022, sous le n° 2102275, Mme A B, représentée par la SCP Ledoux Ferri Riou-Jacques Touchon Mayolet, demande au tribunal :

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TA

2ème chambre

DTA_2101887_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 aout 2021, Mme A B, représentée par la SCP Ledoux Ferri Riou-Jacques Touchon Mayolet demande au tribunal : 1°) de condamner la ville de

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TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2122680_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

David Salvagnac, Sébastien Prodhomme, Jean-Marc Arbau, Fabien Dubois, Xavier Rouffi, Jérôme Dallier, Yves Besson, Loic Delepine, Thierry Boutillot, Fiorello Sala, Richard Kele, Olivier Robutel, Stevan

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200582_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Olivier Nizet, président, - les conclusions de Mme C de Laporte, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

2ème chambre

DTA_2202717_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 10 janvier 2023, la commune de Revin, représentée par la SCP Ledoux - Ferri - Riou-Jacques - Touchon - Mayolet, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

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TA

2ème chambre

DTA_2400157_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (2ème chambre) Par une requête enregistrée le 22 janvier 2024, Mme B A, représentée par la SCP Ledoux Ferri Riou-Jacques

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TA

1ère chambre

DTA_2102697_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Mme E, attachée des administrations de l'Etat, a été affectée au collège Claude Nicolas Ledoux de Dôle dans l'académie de Besançon, sur des fonctions d'adjoint-gestionnaire, jusqu'au 31 août 2020 avant

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TA

2ème chambre

DTA_2101132_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

et 13 juin 2022, le syndicat CFDT Interco des Ardennes et le syndicat UNSA du personnel de la mairie de Charleville-Mézières, du CCAS et de la communauté d'agglomération, représentés par la SCP Ledoux

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TA

1ère chambre

DTA_2100177_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Mme C, attachée des administrations de l'Etat, a été affectée dans l'académie de Besançon au collège Claude Nicolas Ledoux de Dôle, sur des fonctions d'adjoint-gestionnaire, jusqu'au 31 août 2020 avant

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TA

1ère chambre

DTA_2200770_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Mme C, attachée des administrations de l'Etat, a été affectée dans l'académie de Besançon au collège Claude Nicolas Ledoux de Dôle, sur des fonctions d'adjoint-gestionnaire, jusqu'au 31 août 2020 avant

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TA

1ère Chambre

DTA_2200796_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

B C, représenté par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 13 juillet 2022 par laquelle le directeur de l'établissement public de santé mentale de la Guadeloupe

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TA

2ème chambre

DTA_2102080_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

A C, représenté par la SCP Ledoux, Ferri, Riou-Jacques, Touchon, Mayolet, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 31 août 2021 par laquelle la chambre de métiers et

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