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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2300452_20250211
11 février 2025
11 février 2025
l'indice EBC et de rectifier toutes les données correspondantes (surfaces de zone) constituant les bases des calculs de consommation d'espace imposés par le schéma de cohérence territoriale (SCoT) Sud Gard
Source officielle8ème chambre
DTA_2404614_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
La requête a été communiquée au garde des sceaux, ministre de la justice, au président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise et à la SAS Les Oliviers, qui n’ont pas présenté d’observations.
Source officielle1ère chambre
DTA_2204443_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Article 5 : Le présent jugement sera notifié à la société Dominique Coulon et associés, à la société Olivier Werner Architecte et à Tours métropole Val de Loire.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307197_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
au greffe du tribunal administratif de Toulouse le 23 novembre 2023, la présidente de la 4ème section du tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal la requête de l'EHPAD DE MONTFRIN LES OLIVIERS
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302111_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
L'EARL Olivier Chabrol est, par conséquent, fondée à soutenir que ce motif est entaché d'illégalité. 10.
Source officielle4ème chambre
DTA_2408085_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Le rapport de Mme Flandre Olivier a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2413707_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Le rapport de Mme Flandre Olivier a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2413798_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Le rapport de Mme Flandre Olivier, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303451_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Le plan graphique du PLUi prévoit une marge de recul concernant l'avenue des Olives, au niveau du projet en litige.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202143_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Par un arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice du 14 mai 2021, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2201953_20220811
11 août 2022
11 août 2022
A C, représentés par Me Olivier, avocat, demandent au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 septembre 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Genis-Pouilly a, au nom de la commune
Source officielle5ème Chambre
DTA_2209568_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Broeckaert, pour la commune de La Fare-les-Oliviers. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301335_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Garros, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2204059_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 août 2024, le garde des sceaux, ministre de la justice conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402633_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 juillet, 10 septembre et 14 octobre 2024, le préfet du Gard conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202594_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le26 août 2022, le syndicat Force ouvrière des territoriaux et ruraux du Gard, représenté par Me Olivier Grimaldi, demande au tribunal : - l'annulation
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2200958_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 décembre 2022, le conseil interdépartemental de l'ordre des infirmiers du Gard-Lozère, représenté par Me Olivier Smallwood conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203335_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société civile professionnelle Olivier Zanni est rejetée. Article 2 : La société civile professionnelle Olivier Zanni versera à M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201354_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Olivier Nizet, président, - les conclusions de Mme Stéphanie Lambing, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2203089_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Olivier Di Candia, vice-président, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
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