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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2005961_20231103
3 novembre 2023
B C, représenté par Me Olivier Bures, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis à la suite de la suspension
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2300116_20230201
1 février 2023
administrative, la suspension de l'exécution des effets de l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Digne-les-Bains a accordé un permis de construire modificatif à la société Burger
1ère chambre
DTA_2102377_20230921
21 septembre 2023
A a ouvert à Paray-le-Monial un établissement de restauration rapide, sous l'enseigne Québec Burger en janvier 2020.
2ème chambre
DTA_2100255_20220804
4 août 2022
de l'instruction que des médecins successifs ont diagnostiqué chez Mme Prince C des épisodes anxieux sur le lieu de travail, certains ayant même noté un " conflit récurrent depuis cinq ans " et un " burn-out
DTA_2202971_20240326
26 mars 2024
Le rapport note également l'existence d'un premier burn-out dont le traitement composé d'antidépresseurs et d'anxiolytiques était, au jour du rapport, toujours suivi par Mme B.
DTA_2101409_20220920
20 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 30 mars 2022, la commune de Reims, représentée par Me Aurélien Burel, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge
DTA_2101381_20221220
20 décembre 2022
suite du recours qu'elle a formé contre son évaluation professionnelle au titre de l'année 2018, par le terme anticipé qui a été fixé à sa mission de responsable d'unité éducative, par la période de burn-out
DTA_2100815_20221220
procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 avril 2021, 22 mars et 11 octobre 2022 la communauté urbaine du Grand Reims (CUGR), représentée par Me Burel
DTA_2300709_20250701
1 juillet 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 18 avril 2024, 21 février 2025 et 9 avril 2025, la commune de Reims et la communauté urbaine du Grand Reims, représentées par Me Burel concluent