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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2002705_20230929
29 septembre 2023
Olivier Nizet, président, - les conclusions de Mme Stéphanie Lambing, rapporteure publique, - et les observations de Me Ricard, représentant la commune de Lavau. Considérant ce qui suit : 1.
5ème Chambre
DTA_2005961_20231103
3 novembre 2023
B C, représenté par Me Olivier Bures, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis à la suite de la suspension
8ème chambre
DTA_2006784_20220926
26 septembre 2022
Un mémoire présenté pour la société Clinique de l'étang de l'olivier a été enregistré le 9 août 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2506220_20251001
1 octobre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Lavallée, avocate de M.
3ème Chambre
DTA_2205110_20260212
12 février 2026
B..., la société Delta Lavage, la société Delta 4, la SARL Deborde, La société Es Lan Lavage, la société Geb Lavage, la SARL Henry Jean François Lavage Auto, la société Lafonlav, la société La Perle SFR
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2205111_20221027
27 octobre 2022
B A, les sociétés Delta Lavage, Delta 4, Deborde, Es Lan Lavage, Geb Lavage, Henry Jean François Lavage Auto, Lafonlav, La Perle SFR, Lavage du Panthievre, Roptin Theo, Top Lavage Dinan et Ambulances Ploeucoises
1ère chambre
DTA_2302719_20260219
19 février 2026
de véhicules par des professionnels (dont stations de lavage) », ils prescrivent que : « Pour le lavage des véhicules par des professionnels (dont stations de lavage), visé à l’annexe 4 de l’arrêté cadre
2e Section - 3e Chambre
DTA_2126987_20231018
18 octobre 2023
surfaces de stationnement et des cotisations de taxe additionnelle sur les surfaces de stationnement auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2018 pour le parc de stationnement situé au 45 rue Olivier
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2507597_20250813
13 août 2025
Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2101616_20221229
29 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2022, l'EARL Ecurie de l'Oliverie, représentée par Me Lahalle, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge
DTA_2203695_20241114
14 novembre 2024
Toutefois, si Mme A indique dans la notice descriptive du projet que l'eau issue de son forage aura pour seul finalité l'irrigation de ses cultures, notamment d'oliviers, sans consommation humaine, il
DTA_2203332_20220729
29 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 juin 2022 et le 27 juillet 2022, le maire de la commune du Saint, représenté par Me Lahalle, avocat de la société d'avocats
DTA_2409571_20260213
13 février 2026
B... épouse A..., représentée par Me Olivier Cardon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 août 2024 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l’
1ère Chambre
DTA_2400477_20250527
27 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2024, la société à responsabilité limitée Atike Immobilier, représentée par Me de Lavaur, demande au tribunal : A titre principal
DTA_2201268_20240418
18 avril 2024
pétitionnaire a complété son projet par courriel du 19 mai 2021 en précisant qu'une cuve fermée de 60 mètres cubes, vidée mécaniquement, récupérera les eaux pluviales, les eaux blanches et les eaux de lavage
DTA_2201269_20240418
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301173_20230828
28 août 2023
clampage du drain puis du 10 au 18 janvier 2022 pour l'ablation du drain de Kehr ; - les suites immédiates de l'opération ont été marquées par un tableau péritonéal nécessitant une laparotomie pour lavage
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2504752_20250925
25 septembre 2025
son domicile le lendemain ; - le 27 décembre suivant, face à l’état préoccupant de la plaie, il a du de nouveau se rendre au centre hospitalier Lyon Sud ; il a subi le lendemain une intervention de lavage
DTA_2404272_20260505
5 mai 2026
B... est commerçant ambulant et exploite sur les marchés un stand de vente d’olives.
DTA_2501194_20260505
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