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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2504762_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
B..., représenté par Me Olejniczac, avocate, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet du Val-d’Oise n° 2024-0740 du 22 juillet 2024 ordonnant la remise d’armes, de munitions et de leurs
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2527114_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
A..., représenté par Me Olejniczak, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 67 770 euros au titre des préjudices subis du fait de la faute commise par un agent pénitentiaire
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2005001_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 15 mars 2021, la communauté de communes des 7 vallées, représentée par Me Olejniczak, conclut : - à titre principal au rejet des conclusions de la requête et à
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2210102_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
C B, représenté par Me Olejniczak, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 29 novembre 2022
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2601841_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2026, l’association Renaissance du Lille Ancien, représentée par Me Olejniczak, demande au juge des référés : 1°) de suspendre
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2506694_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
A..., représentée par Me Olejniczak, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Mouvaux à lui verser la somme de 6 040 euros au titre de sa rémunération des mois de septembre à décembre 2024
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2508924_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
A..., représenté par Me Olejniczak, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 2 mai
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2501635_20250210
10 février 2025
10 février 2025
B A, représenté par Me Olejniczak, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution, d'une
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2310683_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
A B, représentés par Me Olejniczak, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution, d'une part, de l'arrêté du 8
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2306943_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 16 août 2023 à 10h00 : - le rapport de Mme Leguin, juge des référés ; - les observations de Me Olejniczak, substituant Me Simoneau, représentant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004051_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Borget, rapporteur, - les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique, - et les observations de Me Cattoir, représentant Mme B, et de Me Olejniczak, substituant Me Hanicotte, représentant la commune
Source officielle8ème chambre
DTA_2101061_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 novembre 2021, la commune d'Hesdin, représentée par Me Sophie Olejniczak, conclut au rejet de la requête, à la condamnation de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203492_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Liénard, rapporteur public ; - et les observations de Me Olejnickzak, représentant M. A et substituant Me Greiner. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle