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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2402406_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

A B, représenté par Me Oifa Youssef, avocat au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater qu'aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été faite par le préfet des Alpes-Maritimes, dans le

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305625_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2023, sous le n° 2305625, présentée pour Mme B F née C, par Me Oifa Youssef, demande au juge des référés, saisi sur le fondement

Source officielle