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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2300748_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Coordinatrice de ce groupement, la communauté de communes du Pays de Sainte-Odile a publié en août 2022 un premier avis de marché qui n'a suscité le dépôt d'aucune offre.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106541_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Article 3 : Le surplus des conclusions de la communauté de communes du pays de Sainte-Odile est rejeté. Article 4 : Le présent jugement sera notifié à Mme B C, à M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2306003_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
de vie à Rosheim, représentés par la Selarl Lexio, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Rosheim a délivré à la SCCV La Source Saint-Odile
Source officielle7ème chambre
DTA_2107087_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
En deuxième lieu, si M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2202368_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
B versera une somme de 1 500 euros à la communauté de communes du Pays de Sainte Odile au titre l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre
DTA_2305484_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par un arrêté du 22 juin 2023, le maire de la commune de Rosheim a accordé à la SCCV La Source Saint-Odile le permis de construire sollicité.
Source officielle7ème chambre
DTA_2207606_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Par la présente requête, la SCCV La Source Saint-Odile et la société Alsace Foncier Aménagement demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2022.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301395_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
En deuxième lieu, il est constant que les sociétés LK Décoration, Loc'Presta, Moho et Alicia sont propriétaires de locaux situés à Obernai qu'elles donnent à bail d'habitation.
Source officielle7ème chambre
DTA_2500332_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
collectifs comportant 59 logements sur un terrain situé 21 rue de Bernardswiller à Obernai ; d’enjoindre au maire de la commune d'Obernai de lui délivrer le permis de construire sollicité dans le délai de deux
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2501056_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté n° 2024-460 du 2 octobre 2024 par lequel le président du conseil départemental du Val-de-Marne a fixé le prix de journée du foyer d’hébergement « Marius et Odile
Source officielle2ème chambre
DTA_2101250_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 22 juillet 2021 et le 4 août 2022, Mmes D, Béatrice et Odile E et M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1904431_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Staub, président de l'association de sauvegarde du massif du Mont Saint-Odile. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507077_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Odigie et mentionne les principaux éléments relatifs à sa situation personnelle et familiale. Par suite, cette décision est suffisamment motivée.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304312_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Iard, à la société Zani Ingénierie Béton, à la société Eurovia Aquitaine, à la société générale de Menuiserie, à la société Laval Carrelages, à la Selarl Philae (liquidateur), à Allianz Iard, à la SCP Odile
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300869_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Coordinatrice de ce groupement, la communauté de communes du Pays de Sainte-Odile a publié en août 2022 un premier avis de marché qui n'a suscité le dépôt d'aucune offre.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302433_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Coordinatrice de ce groupement, la communauté de communes du Pays de Sainte-Odile a publié en août 2022 un premier avis de marché qui n'a suscité le dépôt d'aucune offre.
Source officielle6ème chambre
DTA_2308868_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
D E C I D E: Article 1er : La requête de société Mécanique Générale Odin est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2406681_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
La présidente du Tribunal a désigné Mme Marie-Odile Meunier-Garner, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2432858_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Mme B, représentée par Me Odin, a produit des observations en réponse au moyen d'ordre public les 30 avril et 2 mai 2025.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2601149_20260218
18 février 2026
18 février 2026
, de deux à trois ans ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
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