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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2500758_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Par un mémoire, enregistré le 21 février 2025, la SCI Obai déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203281_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Mme A M'obame a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 15 juin 2022.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2502482_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Medjo Obam. Par suite, le moyen tiré du défaut d’examen doit être écarté.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2114895_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
En ce qui concerne Stiven Faith A E, Benjamin Almonade Ndong B et Laïky Favor Obame B : 3.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2511486_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
A..., représentée par Me Obame demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 février 2025 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2207197_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
A D et Mme B D, représentés par Me Obame, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204409_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
laquelle le président de l'université de Bordeaux a rejeté sa demande d'admission en licence professionnelle d'agronomie " outils biotechnologiques et agroécologiques au service des filières agricoles " (OBA
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206200_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
A C et Mme B C, représentés par Me Obame, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté municipal en date du 6 juillet 2022 par lequel le maire de Rosny-sur-Seine a refusé de leur délivrer un permis
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2513015_20251101
1 novembre 2025
1 novembre 2025
période de célébration de la fête d’Halloween, lancé sur le réseau social « Signal » par les « collectifs » T-Nord et T-Paname et par les « sound system » BNP Family, Razmotek, Larsen Actif, Fanatik et Obsn
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2300755_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
A, représenté par Me Sylvain Obame, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2022 par lequel le maire de Rosny-sur-Seine a refusé de lui délivrer le permis de construire sollicité
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2109272_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2021, Mme B A, représentée par Me Obame, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 6 mai 2021 par lesquels le préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2202218_20220816
16 août 2022
16 août 2022
B, représentés par Me Obame, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de permis de construire n° 092073 20 10072 en date du 30 septembre 2021 délivré par le maire de la commune de Suresnes à la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2201310_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
enregistrés les 31 janvier 2022 et 12 septembre 2024, Mme C B E, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de Stiven Faith Nsie Roadson, Benjamin Almonade Ndong A et Laïki Favor Obame
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206613_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Mme A est la mère de la petite Isabella Obazee, née à Marseille le 27 février 2021.
Source officielle5ème chambre
DTA_2310060_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Doré, - les conclusions de Mme Mathé, rapporteure publique, - et les observations de Me Obane, qui se substitue à Me Nalet, pour la société requérante et de Me Blanquinque, pour la commune de Viroflay
Source officielle1ère chambre
DTA_2208156_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Obame, avocat, qui a déclaré l'héberger et la prendre complètement en charge pour toute la durée de son séjour en France.
Source officielle3ème chambre
DTA_2108193_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Van Maele ; - les conclusions de Mme de Bouttemont, rapporteure publique, - les observations de Me Obam, substituant Me Jaud
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2501115_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delacour, - les conclusions de Mme Thielleux, rapporteure publique, - les observations de Me Obame, substituant Me Nalet, représentant
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203923_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
retour dans son pays car son père a été assassiné par des membres de sa communauté sur ordre de son oncle, qu'il a reconnu l'un des meurtriers, qu'il a porté plainte auprès de la police et en a informé l'Oba
Source officielle3ème chambre
DTA_1908183_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Maitre, rapporteur public, - les observations de Me Obame, substituant Me Nalet, représentant M. et Mme F, et les observations de M.
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