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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2208937_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2022, la société Universal Investment Gmbh agissant pour le compte du fonds Fivv-Mandat-Rendite-Ui, représentée par Me Robert, demande
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203272_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
les demandes d'aide et non au gérant-mandataire, que la SARL Lyon Invest, mandant, a bénéficié de l'aide " renfort " pour le mois en litige et que plusieurs demandes d'aide " renfort " ne peuvent être
Source officielle1ère chambre
DTA_2304573_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juin 2025, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2403742_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Le 16 août 2023, le directeur régional des finances publiques de Normandie a refusé de faire droit à une demande d'aide " renfort ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2100495_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Vu : - la décision par laquelle le juge statuant seul a renvoyé le jugement de cette affaire à la formation collégiale ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2204687_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
représentée par Me Brom, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 juillet 2022 par laquelle la direction générale des finances publiques lui a refusé le bénéfice du dispositif de l'aide " renfort
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2202504_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
D'autre part, aux termes de l'article 1er du décret du 4 janvier 2022 instituant une aide " renfort " visant à compenser certaines charges pour les entreprises dont l'activité est interdite d'accueil du
Source officielle6ème chambre
DTA_1900997_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance de renvoi du 26 février 2019, le président du tribunal administratif de Toulon a transmis la requête présentée par M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2213889_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
de loisirs étoile, représentée par Me Nesa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 mai 2022 par laquelle le directeur général des finances publiques a refusé de lui octroyer l'aide " renfort
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2200877_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
les décisions des 9 et 24 février 2022 par lesquelles le directeur départemental des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques lui refuse le versement, pour le mois de décembre 2021, de l'aide " renfort
Source officielle1ère chambre
DTA_2104265_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 2 janvier 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2502167_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
C B, inspecteur des finances publiques de la direction générale des finances publiques affecté à l'équipe départementale de renfort de la direction régionale des finances publiques de la région Grand Est
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303854_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
A, qui doit fonctionner en effectifs réduits et faire en outre face à une tension constante qui a nécessité notamment un renfort permanent de trois agents depuis le mois d'octobre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2600875_20260217
17 février 2026
17 février 2026
B..., représentée par Me Renaut demande au juge des référés : 1°) d’ordonner sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative la suspension de l’exécution des
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2203563_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
parc d’attraction, comme des personnes répondant à des besoins spécifiques, une clientèle ayant besoin d’être hébergée dans le cadre de ses déplacements professionnels, comme les soignants venus en renfort
Source officielle2ème chambre
DTA_2101579_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
En application des dispositions de l'article R 222-13 du code de justice administrative, le jugement de l'affaire a été renvoyé à une formation collégiale.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2206096_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
en particulier dans le cas de violences conjugales ou des sans domicile fixe, ou d’une clientèle devant d’être hébergée dans le cadre de ses déplacements professionnels, comme les soignants venus en renfort
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2201273_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Le choix orte, our chaque catégorie, sur un ou lusieurs locaux articulièrement re résentatifs de la catégorie, com renant, le cas échéant, des dé endances bâties et non bâties d'im ortance moyenne
Source officielle2ème chambre
DTA_2100492_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
A B et au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Délibéré après l'audience du 15 septembre 2022, à laquelle siégeaient : - M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100692_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
A B et au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Délibéré après l'audience du 15 septembre 2022, à laquelle siégeaient : - M.
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