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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2411949_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
La requête a été communiquée à la société Nollet, qui n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre
DTA_2006849_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Article 3 : L'État versera à la société Chimirec Norec une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204812_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe du tribunal le 16 août 2022 sous le n° 2204812, la société civile immobilière (SCI) Château de Nolet demande au tribunal d'annuler la
Source officielleChambre 1
DTA_1902389_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Jurie, rapporteur public, - les observations de Me Masdeu, représentant les requérants, et celles de Me Soulier-Bonnefois, représentant la commune de Nonette-Orsonnette.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2501183_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
A compter de cette date, Mme B... a intégré les effectifs de la commune de Saint-Manvieu-Norrey.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2113432_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
B..., la société Cotracoop, représentée par son liquidateur la SELARL JSA, la société Soprema Entreprise, la société Norest Stores et Fermetures, la société Idverde et la société Art Maniac au titre des
Source officielle4ème chambre
DTA_2306177_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
La bénéficiaire de l’aide accordée par FranceAgriMer est la société Château Nouret.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1901072_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
A, - les observations de Me Vic, représentant la commune de Nort-sur-Erdre. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206488_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
B A demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation sur les logements vacants auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2021 dans les rôles de la commune de Nort-sur-Erdre
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2302326_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
E C et Mme G C, représentés par Me Lahalle, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2022 par lequel le maire de Saint-Malo a délivré à la SCCV Nordet Aménagement le permis d'aménager
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2206693_20230217
17 février 2023
17 février 2023
septembre 2022, M. et Mme A et C B demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Maroeuil a accordé le permis de construire n° PC 62 557 21 00035 à la société Norevie
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304093_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
propriétés non bâties, et de taxe d’enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l’année 2021, à raison d’un ensemble immobilier dont elle est propriétaire situé 7, rue André Nouet
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2108961_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
B A demande au tribunal de lui communiquer les statuts et bilans comptables des trois dernières années de la société " As Delicias Do Norte Do Portugal " dont il est le co-gérant.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200808_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
, représentée par Me Debacker, demande au tribunal : 1°) la décharge de la cotisation foncière des entreprises mise à sa charge au titre de l'année 2020 pour son établissement situé rue Hippolyte Noiret
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203252_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Cluses, prescrit une expertise confiée à Mme A B en vue de se prononcer sur les causes et conséquences des désordres, et notamment des affaissements et fissurations, apparus sur le groupe scolaire du Noiret
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2203252_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
code de justice administrative une expertise aux fins de se prononcer sur les causes et conséquences des désordres, et notamment des affaissement et fissurations, apparus sur le groupe scolaire du Noiret
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001952_20230214
14 février 2023
14 février 2023
La parcelle YP n°307 située sur le territoire de la commune de Nort-sur-Erdre et appartenant aux requérants est classée en zone agricole, dans le secteur Ab correspondant aux espaces agricoles en bordure
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2114467_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
1°) statuant sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Le Bois Fleuri de Nort-sur-Erdre
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2501548_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
d'enjoindre au maire de la commune de Rethel de retirer son arrêté du 20 mai 2025 interdisant de manifester le 22 mai 2025 entre 8h00 et 22h00 dans un rayon de 500 mètres des places de la République, Noiret
Source officielle6ème chambre
DTA_2009254_20230220
20 février 2023
20 février 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Incoga Norte SL est rejetée.
Source officiellePage 1 sur 6
NORET, Alain Jules
21/05/2026
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TRICOTS NORET
21/04/2026
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NORET - SAGOT
10/04/2026
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SESTI, Francoise, Norette, Amédée, Martiny
03/04/2026
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NORETTES COMMUNICATION
31/03/2026
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