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Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2518042_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

A..., représenté par Me Nombret, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

SAULNIER, Thomas, Norbert, Pierre

SIREN 944054089Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

12/07/2026

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Modifications diverses

DOBEL, Thomas, Lionel, Norbert, Pascal

SIREN 898490529Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

19/06/2026

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Radiations

MARTIN, THOMAS, NORBERT, EUGENE

SIREN 482656477Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

30/01/2026

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Immatriculations

THOMAS, Victorien, Norbert, Alain

SIREN 903476083Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

25/11/2025

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Créations

SAULNIER, Thomas, Norbert, Pierre

SIREN 944054089Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

09/05/2025

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