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5 résultats pour « Nkot Mapuna »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2214140_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Nkot Mapouna, demande au tribunal d'annuler la décision du 20 octobre 2022 par laquelle les autorités

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TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2021513_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Charzat, rapporteur public, - et les observations de Me Nkot Mapouna, substituant Me Tourrou, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. L'administration a notifié à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2214148_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2022, Mme B C, représentée par Me Nkot Mapouna, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

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TA

5ème Chambre

DTA_1909954_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Barraud, rapporteur public ; - et les observations de Me Nkot Mapouna, avocate, substituant Me Tourrou.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2100591_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Pottier, rapporteur public, - et les observations de Me Nkot-Mapouna, substituant Me Tourrou, représentant la société Henry. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle