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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
DTA_2512331_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
B..., représenté par Me Nkele, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 octobre 2025 par lequel la préfète de la Savoie
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2207535_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
A B, représenté par Me Nkele, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 mars 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305601_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
A B, représenté par Me Nkele, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 août 2023 par lequel le préfet de la Savoie l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire
Source officielle10ème chambre
DTA_2208282_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
A C, agissant en qualité de représentant légal de l'enfant Djodys Desanges C, représenté par Me Nkele, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 avril 2022 par laquelle la commission de recours
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206198_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
. - Par requête enregistrée le 27 septembre 2022 sous le n° 2206198, Mme C F, représentée par Me Nkele, demande au tribunal d'annuler les arrêtés n° 2022-730-783 et n° 2022-730-784 du 25 septembre 2022
Source officielle8ème chambre
DTA_2205234_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
B au titre de la réunification familiale ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de délivrer à l'enfant Stéphanie Nkem B le visa de long séjour sollicité dans un délai d'un mois à compter de la
Source officielle2ème Chambre
DTA_2508067_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
A... épouse B..., représentée par Me Nkele, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 mai 2025 par lequel la préfète de la Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205814_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
D A C, représenté B Me Nkele, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2022 B lequel le préfet de la Savoie a refusé de lui renouveler son titre de séjour en qualité de conjoint de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306014_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
A D C, représenté par Me Nkele, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : - d'enjoindre au préfet de la Savoie de
Source officielle8ème Chambre
DTA_2506946_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
A..., représenté par Me Nkele, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 18 juin 2025 par lesquelles la préfète de la Savoie l’a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305624_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
C, représenté par Me Nkele, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2023 par lequel le préfet de la Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301936_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
B A, représenté par Me Nkele, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2023 par lequel le préfet de la Savoie a refusé de délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204854_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
B A, représenté par Me Nkele, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2022 par lequel le préfet de la Savoie a refusé de délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation
Source officielle7ème Chambre
DTA_2512781_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
B..., représenté par Me Nkele, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 octobre 2025 par lequel la préfète de la Savoie lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielleJuge unique 10
DTA_2307415_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2023 par Me Nkele et par un mémoire enregistré le 5 décembre 2023 par Me Aldeguer, M.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2523204_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par la société NKL Associates SRO ne sont pas fondés. Vu les pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204848_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
A C, représenté par Me Nkele, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2022 par lequel le préfet de la Savoie a refusé de délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation
Source officielle9ème Chambre
DTA_2302223_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 février, 3 juillet et 21 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Nkele, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle