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12 résultats pour « Nicolle BIRFET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300440_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Boye-Nicolas, avocat de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305923_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

D'une part, il résulte des dispositions citées au point 4 que la seule détention d'un passeport biométrique n'est pas suffisante pour se prévaloir d'une entrée régulière en France et que la dispense de

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2203781_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

Habchi, magistrat désigné ; - les observations de Me Nicolas, substituant Me Gillioen, qui rappelle la situation familiale de l'intéressé, également présent et assisté d'un interprète en langue albanaise

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501532_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

d’une erreur manifeste d’appréciation ; - il existe une contradiction entre l’intention manifestée par la préfecture de lui délivrer un titre de séjour lors de son rendez-vous d’enregistrement biométrique

Source officielle
TA

7ème chambre OQTF 6 mois

DTA_2505634_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Mme D..., ressortissante brésilienne née 14 juin 1986, à Sao Paulo (Brésil) est entrée régulièrement en France le 30 janvier 2023 sous couvert d’un passeport biométrique.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302237_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

A est entré en France sous couvert de son passeport biométrique le dispensant de visa court séjour mais ne l'autorisant pas à séjourner durablement en France.

Source officielle
TA

7ème chambre OQTF 6 mois

DTA_2506197_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

A..., ressortissant colombien né le 19 juin 2006 à Manizales (Colombie), est entré en Espagne le 26 mai 2022 sous couvert d’un passeport biométrique et déclare être entré en France le même jour.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305880_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Mme D, ressortissante arménienne née le 4 septembre 1995, déclare être entrée en France le 13 octobre 2019, sans le prouver, munie de son passeport biométrique revêtu d'un visa Schengen valable du 6 septembre

Source officielle
TA

7ème chambre OQTF 6 mois

DTA_2505598_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

C..., ressortissant américain né le 14 octobre 1985, est entré en France le 21 juillet 2024 sous couvert d’un passeport biométrique.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200048_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

A correspond à un modèle obsolète, non biométrique et comportant une page d'identité en papier, dont le fond d'impression et la numérotation sont imités au jet d'encre et dont l'exposition à la lumière

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2203780_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

Habchi, magistrat désigné ; - les observations de Me Nicolas substituant Me Gillioen, qui rappelle la situation familiale de l'intéressé, notamment la présence de sa famille et de ses enfants en France

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2203289_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

Pineau, magistrat désigné, a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Nicolas, substituant Me Gillioen, avocat pour M.

Source officielle