Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 ème Chambre
DTA_2204966_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
et l'aile Goche et entre les deux corps de l'aile Soret. 38.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302839_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
. / La hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau du terrain naturel existant jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues. » 4.
Source officielle9ème chambre
DTA_2203882_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
de l'acrotère. / 10.2 Dans le secteur UCVB1, une sur-hauteur d'un niveau peut être autorisée sur 30% de l'emprise au sol globale des projets : - 9,00 m à l'égout du toit ou au sommet de l'acrotère. /
Source officielle9ème chambre
DTA_2203516_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Il ressort des pièces du dossier que le projet prévoit l'aménagement d'une sente piétonne le long de la limite séparative Sud permettant de relier depuis la rue Saint-Nicolas et l'avenue de Chatron les
Source officielle1ère chambre
DTA_2300521_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Les requérants sont dès lors fondés à soutenir que la décision contestée, qui autorise une construction d'une hauteur de 24 mètres à son sommet selon la notice descriptive du projet, alors que la hauteur
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2204933_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
papiers du projet, librement accessibles au greffe du tribunal pendant l'instruction du dossier, que l'aile Soret est reliée à l'aile Goche par une passerelle au niveau du deuxième étage.
Source officielle7ème chambre
DTA_2301026_20240214
14 février 2024
14 février 2024
F G et la SC Nicol au titre l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielle7ème chambre
DTA_2301029_20240214
14 février 2024
14 février 2024
F G et la SC Nicol au titre l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201925_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant (avant travaux) : d'une part jusqu'à l'égout des toitures, d'autre part jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et
Source officielle1ère chambre
DTA_2200856_20240229
29 février 2024
29 février 2024
règlement du lotissement relative à la hauteur des constructions : " La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant d'une part jusqu'à l'égout des toitures et d'autre part jusqu'au sommet
Source officielle1ère chambre
DTA_2400129_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-‐terrasses ou de terrasses en attique.
Source officielle1ère chambre
DTA_2406278_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
En septième lieu, en vertu de l’article UD10, la hauteur des constructions ne doit pas excéder 9 mètres mesurées à partir du terrain naturel jusqu’au sommet du bâtiment.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2319822_20260219
19 février 2026
19 février 2026
remplacement des escaliers nord et sud par des escaliers en béton encloisonnés, la reconstruction d'un plancher, et le remplacement des fenêtres existantes, concernant l’immeuble situé au 26-28 rue Pierre Nicole
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2201425_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Centre Havrais d'Imagerie Nucléaire (SELARL CHIN), venant aux droits de la SCM Centre Havrais d'Imagerie Nucléaire, représentée par la société d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation Nicolas
Source officielle1ère chambre
DTA_2400286_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Hauteur maximale : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 7,50 mètres mesurés à partir du terrain naturel jusqu'au sommet du bâtiment.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301717_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Définition de la hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à partir de tout point du sol existant jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.
Source officielle4ème chambre
DTA_1900192_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il ressort du rapport d'expertise du 30 octobre 2014 que près de 60% des pierres de la façade de la chapelle sonnent creux, que quatre désaffleurements sont visibles et que l'origine du désordre est un
Source officielle1ère chambre
DTA_2500969_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
UC10 du règlement du plan local d'urbanisme relatif à la hauteur des constructions : « Définition de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée en tout point du sol naturel existant jusqu'au sommet
Source officielle1ère chambre
DTA_2500970_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
UC10 du règlement du plan local d'urbanisme relatif à la hauteur des constructions : « Définition de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée en tout point du sol naturel existant jusqu'au sommet
Source officielle1ère chambre
DTA_2500971_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
UC10 du règlement du plan local d'urbanisme relatif à la hauteur des constructions : « Définition de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée en tout point du sol naturel existant jusqu'au sommet
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