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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
R222-13 (JU 1 BIS)
DTA_2101356_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
de la mer territoriale et, côté terre, le rivage de la mer. / Le rivage de la mer est constitué par tout ce qu'elle couvre et découvre jusqu'où les plus hautes mers peuvent s'étendre en l'absence de perturbations
Source officielle4ème chambre
DTA_2102678_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
D É C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Nicolas est rejetée.
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2000451_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Vu la note en délibéré enregistrée le 20 février 2023 présentée pour la SCI Maillot David Nicolas. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2400361_20240221
21 février 2024
21 février 2024
lui a notifié l'invalidation de son permis de conduire compte tenu des infractions relevées à son encontre et, la dernière en date, à St Nicolas.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1801723_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Rees, président, Mme Merri, première conseillère, Mme Dobry, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 avril 2023. Le rapporteur, P.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2401731_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
C, représenté par Me Nicolas, avocat, déclare maintenir ses conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle10ème chambre
DTA_2309229_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 avril 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100908_20230228
28 février 2023
28 février 2023
E D et Mme F D un permis de construire en vue de l'édification d'une maison individuelle sur le terrain situé au 102, rue Saint-Nicolas ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Pair-sur-mer
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2202843_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juin 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au non-lieu à statuer sur la requête. Il soutient que M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109512_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2021, Me Nicolas Soinne, agissant en sa qualité de liquidateur de la société Mader Colors, représenté par la Scp F. Savoye - E.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2301494_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Nicolas Normand, vice-président du tribunal, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2403509_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 février 2025, le directeur de la direction de contrôle fiscal Sud-Est Outre-mer conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2006760_20250217
17 février 2025
17 février 2025
A B, Michel Chabrier, Fernand Eby, Claude Egly , Jean-Louis Pamies, Laurent Schnoebelen, Michel Schnoebelen, Nicolas Schnoebelen, Jacques Tiberi et Mme D C, représentés par Me Martin-Keusch-Luttenauer
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2403068_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 février et 6 mars 2024, Mme B, représentée par Me Nicolas, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500250_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
O R D O N N E : Article 1er : L'exécution de l'arrêté du maire de San-Nicolao en date du 9 octobre 2024 est suspendue.
Source officielleChambre 1
DTA_2101973_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Saint-Nicolas-de-Port est rejetée.
Source officielle8ème chambre
DTA_2307146_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 5 mars 2024 le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête.
Source officielleMagistrat : M. LABOUYSSE - R. 222-13
DTA_1911543_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
A B, représenté par Me Nicolas Calderero, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 septembre 2019 par laquelle le préfet de la Sarthe a suspendu la validité de son permis de conduire
Source officielleMagistrat : M. LABOUYSSE - R. 222-13
DTA_1913900_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
A B, représenté par Me Nicolas Calderero, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 novembre 2019 par laquelle le préfet de la Sarthe a suspendu la validité de son permis de conduire pour
Source officielle1ère chambre
DTA_2100221_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Ainsi, les projets litigieux ne se situent pas dans l'enveloppe urbaine de la commune de San-Nicolao.
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