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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2301919_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 avril 2024, l'université de Perpignan Via Domitia, représentée par la SCP Nicolau-Malavialle-Gadel-Capsie, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2118429_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Mikaël Gobeau, Julien Provost, Nicolas Daguet, Alexandre Leroux, Benoit Sutter, Yannick Floury, Denis Josph, Mickaël Olieu, Mathieu Gautier et Yoann Ballerat ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2224636_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Sébastien Héritier et Nicolas Pucheu, qui n'ont pas fait l'objet d'évaluation professionnelle en raison de l'exercice de mandats syndicaux et qui justifiaient d'une ancienneté inférieure à la sienne.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303869_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 novembre 2023, l'université de Perpignan Via Domitia, représentée par la SCP Nicolau-Malavialle-Gadel-Capsie, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300850_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
B D, représentée par Me Nicolas, conclut : - à l'annulation de la décision de la commune de Cannes du 19 décembre 2022 rejetant la demande préalable indemnitaire des requérants ; - à la responsabilité
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2518055_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure de l’article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301111_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
ANNEXE à l’ordonnance n° 2201111 du XXX N° de parcelle Nom du propriétaire Localisation parcelle Adresse de correspondanceAT 236 LEGROS Nicolas et SOMBSTHAY Marie 9 rue Cherche midi 3 avenue du
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2605672_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Éric Laffargue, secrétaire général adjoint de la préfecture de la Vendée, a reçu délégation du préfet de ce département pour signer toutes les décisions relatives au droit au séjour et à l’éloignement
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2603773_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Nicolas Regny, secrétaire général de la préfecture de la Vendée, a reçu délégation du préfet de ce département pour signer toutes les décisions relatives au droit au séjour et à l’éloignement des étrangers
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2022217_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Nicolas Sarkozy, Thierry Herzog et Gilbert Azibert pour trafic d'influence et corruption, une enquête préliminaire dite enquête " 306 " a été ouverte par le parquet national financier le 4 mars 2014 du
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2520433_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Nicolas Regny, secrétaire général de la préfecture de la Vendée, a reçu délégation du préfet de ce département, par un arrêté du 9 octobre 2025 régulièrement publié le lendemain au recueil des actes administratifs
Source officielle