Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2403775_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
A B, représenté par Me Nicolas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 avril 2024 par laquelle la préfète du Rhône a prononcé son transfert aux autorités espagnoles, responsables de l'examen
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302521_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
administrative, l'annulation de la procédure, lancée par la commune de la Charité-sur-Loire, de passation du marché pour la poursuite de la restauration des façades et des toitures de l'église Notre-Dame
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303776_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Nicolas Hauptmann, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher, qui bénéficiait d'une délégation de signature, en vertu d'un arrêté du 25 janvier 2021 de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2304502_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier que le projet est situé dans le périmètre de 500 mètres autour du monument historique " Collégiale Notre Dame de Grâces ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2404208_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 mars 2024 par lequel le maire de la commune de Cournonterral a accordé un permis d’aménager à la SAS PS Immopro pour la réalisation du lotissement « Du Jeu de Dames
Source officielle1ère chambre
DTA_2302779_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
, d'une pergola, de la suppression d'une cheminée extérieure et du remplacement de la porte d'entrée, sur la maison d'habitation située sur la parcelle cadastrée section OD n°8 au 13 rue du Vent des Dames
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2206477_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
C E A, ressortissant sénégalais né le 13 janvier 1988 à Dakar, entré en France selon ses dires le 13 août 1999, soit à l'âge de onze ans, a été scolarisé à compter de l'année scolaire 1999 - 2000 à l'école
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2102044_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 février 2021, 27 avril, 31 mai et 29 juin 2022, la société Art Graphique et Patrimoine, représentée par Me Nicolas, demande
Source officielle5ème chambre
DTA_2106499_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
La consistance et l'importance desdits travaux sont corroborés, en l'espèce, par les devis établis par la société Damier Global Services et la proposition financière portant sur le " câblage VDI ", produits
Source officielle10ème chambre
DTA_2216124_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
5 mai 2022, il a reçu une proposition en vue d’une affectation sur le poste 5633 correspondant à son vœu n° 2, soit quinze heures d’enseignement au sein des collèges Mère Teresa à Montaigu et Saint-Nicolas
Source officielle1ère chambre
DTA_2400533_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
A par les services de police le 1er décembre 2023 durant laquelle, tout en contestant l'infraction, il a indiqué avoir récupéré ce document en appelant une dame travaillant en Gambie qui a adressé directement
Source officielle1ère chambre
DTA_2100756_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
BK BD, l'association LDE Environnement, l'association Les Amis de La Commanderie d'Epailly, l'association Les Amis de Nesle et de Massoult, l'association Loisirs Clomot, l'association Nicolas Rolin, l'association
Source officielle