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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ésenter dans des contentieux engagésc/M. B A
ORTA_2403054_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Par une décision du 3 août 2022, le maire de la commune de La Roque d'Anthéron a désigné Me Nicolas Besset, avocat, pour représenter les intérêts de la commune dans le cadre d'un litige l'opposant à M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ésenter dans des contentieux engagésc/M. B A et non contre la SCI Le Jardin du Loup
ORTA_2403055_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Par une décision du 3 août 2022, le maire de la commune de La Roque d'Anthéron a désigné Me Nicolas Besset, avocat, pour représenter les intérêts de la commune dans le cadre d'un litige l'opposant à M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2504189_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Besse, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2500110_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Besse, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2500106_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Besse, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2500114_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Besse, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301572_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Best-De Gand. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2204837_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
suivante : I / Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés respectivement les 27 juin 2022 et 2 février 2023, sous le n° 2204837, Mme C A, ayant pour avocat la Selarl DNL avocats (Me Di Nicola
Source officielle9ème chambre
DTA_2106328_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
A C, représenté par Me Nicolas (Leclere et associés), demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles le préfet de l'Ardèche a implicitement rejeté
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2501185_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Nicolas, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2202550_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Di Nicola, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision de la directrice du centre hospitalier
Source officielle1ère chambre
DTA_2301102_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Nicolas Hauptmann, secrétaire général de la préfecture, qui bénéficiait d'une délégation de signature du préfet de Loir-et-Cher du 25 janvier 2021, publiée le même jour au recueil des actes administratifs
Source officielle1ère chambre
DTA_2301104_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Nicolas Hauptmann, secrétaire général de la préfecture, qui bénéficiait d'une délégation de signature du préfet de Loir-et-Cher du 25 janvier 2021, publiée le même jour au recueil des actes administratifs
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2504940_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
A B, représenté par Me Nicolas, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
Source officielle9ème chambre
DTA_2208969_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2022 et un mémoire enregistré le 9 mai 2023, Mme B C, représentée par la Selarl DNL Avocat (Me Di Nicola), demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2410957_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Nicolas, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206737_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
le directeur général de l'agence régionale de santé Pays-de-la-Loire a autorisé le transfert de l'officine de pharmacie de la société en nom collectif (SNC) Pharmacie Leriverend du 17-19 rue Saint Nicolas
Source officielle8ème chambre
DTA_2210243_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 21 octobre et 22 décembre 2022, la société Les jardins de la Brie, représentée par Me Nicolas, demande au tribunal
Source officielle1ère chambre
DTA_2301363_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Best-De Gand. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401420_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
22 février 2024 en tant qu’il retire la décision tacite du 25 novembre 2023 de non-opposition à sa déclaration préalable pour l’installation d’une porte de garage sur un terrain situé 16 rue Saint-Nicolas
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