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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2515328_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Nhouyvanisvong renonce au bénéfice de l'aide juridictionnelle.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501098_20250210
10 février 2025
10 février 2025
A B, représenté par Me Nhouyvanisvong, demande au tribunal : 1°) d'être admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 16 janvier 2025 par laquelle la directrice
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2503323_20260217
17 février 2026
17 février 2026
, sous réserve que Me Nhouyvanisvong renonce à percevoir la part contributive de l’Etat au titre de l’aide juridictionnelle.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2515393_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Nhouyvanisvong renonce au bénéfice de l'aide juridictionnelle.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2537352_20260206
6 février 2026
6 février 2026
l’admission définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’OFII le versement à Me Nhouyvanisvong de la somme de 1 200 euros.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2432126_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
M'hamed A, détenu sous surveillance électronique à domicile, représenté par Me Nhouyvanisvong, avocat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre provisoirement au
Source officielle4ème Chambre
DTA_2501984_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Bouju, rapporteur ; - les observations de Me Nhouyvanisvong, représentant M. A, et celles de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2518664_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
A..., représentée par Me Nhouyvanisvong, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 8 décembre 2025 par laquelle
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2520404_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
B..., représenté par Me Nhouyvanisvong, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2305718_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
B A, représenté par Me Nhouyvanisvong, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2023 par lequel le préfet de
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2509886_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
A..., représentée par Me Nhouyvanisvong, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 novembre 2024 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2517012_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Par une requête, enregistrée le 27 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Nhouyvanisvong, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2517920_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Par une requête, enregistrée le 27 mars 2025, Mme B C A, représentée par Me Nhouyvanisvong, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler
Source officielle5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2326945_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Nhouyvanisvong, avocate de Mme E et de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2513168_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 et 27 mai 2025, Mme B C A, représentée par Me Nhouyvanisvong demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2307580_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
E A, représenté par Me Nhouyvanisvong, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2525025_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
B..., représentée par Me Nhouyvanisvong, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 août 2025 par lequel le
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2513803_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Dès lors, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros qui sera versée à Me Nhouyvanisvong, conseil de M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2600769_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
A..., représentée par Me Nhouyvanisvong, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2406729_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
B A, représenté par Me Nhouyvanisvong, avocat commis d'office, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 21 mars 2024 par lequel le préfet de police l'a maintenu en rétention administrative
Source officiellePage 1 sur 3