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3 résultats pour « Ngueyep Noumo »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2506122_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

B A, représenté par Me Ngueyep Noumo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de

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TA

8e Section - MESD

DTA_2401819_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

C D, retenu au centre de rétention administrative de Paris, représenté par Me Ngueyep Noumo demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2024 par lequel le préfet de police a décidé son

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2401224_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Ngueyep Noumo, avocat, représentant M.

Source officielle