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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2402723_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

.- Par une requête enregistrée le 13 mai 2024, sous le n° 2402723, la société à responsabilité limitée (SARL) Atelier d'architecture Emmanuel Nebout, représentée par la société civile professionnelle (

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2402794_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

.- Par une requête enregistrée le 13 mai 2024, sous le n° 2402723, la société à responsabilité limitée (SARL) Atelier d'architecture Emmanuel Nebout, représentée par la société civile professionnelle (

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2303377_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Par un mémoire enregistré le 20 juillet 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Atelier d'architecture Emmanuel Nebout, représentée par la société civile professionnelle (SCP) Adonne avocats,

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TA

3ème Chambre

DTA_2204118_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

; 3 599 parts sur 3 600 du capital de 36 000 euros de la société Nevets III avant leur apport à la SARL Compex consulting France en 2015 ; 99 parts sur 100 du capital de 1 000 euros de la SARL Nevets

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TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2001377_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

mars 2007, une pension militaire d'invalidité lui a été concédée au taux global de 60 % pour des séquelles d'une entorse de la cheville droite et d'une fracture de l'astragale, des troubles tropho-névrétiques

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TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_1923847_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Issy-les-Moulineaux, s'est vue concéder, par un arrêté du 13 février 2017, une pension militaire d'invalidité au taux global de 75 % pour des séquelles de plaie de la jambe droite par explosifs (35%), une réaction névrétique

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TA

2ème Chambre

DTA_2301199_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

En premier lieu, par un arrêté n° 20/0860 du 28 mai 2020, transmis à la préfecture des Alpes-Maritimes le 8 juin 2020, Mme Danièle Nevet, conseillère municipale, a reçu délégation du maire du Cannet pour

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