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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501176_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Calvados

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500905_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Article 3 : L’Etat versera à Me Ndiaye une somme de 1 000 euros sur le fondement de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Ndiaye renonce à percevoir la somme correspondant à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401728_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Me Ndiaye de la somme de 500 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2315878_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Ainsi, Me Ndiaye, son avocat peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302678_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Me Ndiaye de la somme de 500 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500185_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A B, représenté par Me Ndiaye, a demandé au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Calvados a implicitement rejeté sa demande de regroupement familial présentée de manière complète

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2403096_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A B, représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Calvados a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet du

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300545_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Ndiaye, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2303118_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Article 2 : Les conclusions de Me Ndiaye relatives aux frais de l'instance sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2101844_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

200 euros à Me Ndiaye au titre des frais liés au litige.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502064_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Marchand, - et les observations de Me Ndiaye, avocat de Mme A B. La clôture de l'instruction a été différée au 8 juillet 2025 à 23h. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2501184_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 avril 2025, Mme B C, représentée par Me Ndiaye, demande : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302611_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

B a lu son rapport et entendu les observations de Me Ndiaye, pour M. A. Le préfet du Calvados n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2401196_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Sous réserve que Me Ndiaye renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, celui-ci versera la somme de 1 200 euros à Me Ndiaye.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2312159_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

B A, représenté par Me Ndiaye, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision implicite

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-3

DTA_2300840_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

A a présenté son rapport et entendu Me Ndiaye représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500662_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

sous réserve que Me Ndiaye renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État au titre de l’aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501512_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Sur les frais liés à l’instance : Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’État le versement à Me Ndiaye, avocat de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101668_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2021, Mme C A, représentée par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du 22 février 2021

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502021_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Me Ndiaye de la somme de 1 200 euros.

Source officielle

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