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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2201182_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

La communauté de communes de l'Alta Rocca a, dans la requête n° 2300394, produit des observations en réponse à ce courrier, le 20 janvier 2025, qui ont été communiquées.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201183_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

La communauté de communes de l'Alta Rocca a, dans la requête n° 2300393, produit des observations en réponse à ce courrier, le 20 janvier 2025, qui ont été communiquées.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300393_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

La communauté de communes de l'Alta Rocca a, dans la requête n° 2300393, produit des observations en réponse à ce courrier, le 20 janvier 2025, qui ont été communiquées.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300394_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

La communauté de communes de l'Alta Rocca a, dans la requête n° 2300394, produit des observations en réponse à ce courrier, le 20 janvier 2025, qui ont été communiquées.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2007479_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

enregistrés les 29 juillet 2020 et 11 octobre 2022, l'établissement public territorial Est Ensemble, représenté par Me Lonqueue, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement les sociétés Ropa

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101507_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Par un acte du 18 juin 2019, elle l'a donné à la SARL Petru Rosa en bail à construction pour une durée de trente ans afin d'y édifier deux villas.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2402789_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

B..., professeur agrégé de mathématiques affecté au lycée Rosa Parks de Montgeron, a fait l’objet, à la suite d’un incident survenu au sein de l’établissement le 6 février 2024, d’un arrêté du recteur

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2402220_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 avril 2024, Mme B A épouse C, représentée par Me Bellen-Rotger, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire

Source officielle
TA

Magistrat Belot

DTA_2402528_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

-17-00003 du 17 janvier 2024, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d’Île-de-France du même jour, le recteur de l’académie de Versailles a donné délégation à Mme Nathalie

Source officielle