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3 résultats pour « Nathalie MONASSE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2200711_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat ; - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre - R.222.13

DTA_2209090_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

l'entretien entre un représentant de l'UNAFDI et Mme Schaff, conseillère diplomatique au cabinet du ministre de la justice le 27 septembre 2017, - l'entretien entre un représentant de l'UNAFDI et Mme Nathalie

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2600560_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Les décisions attaquées du 6 janvier 2026 ont été signées par Mme Nathalie Prouheze, secrétaire générale adjointe de la préfecture de la Loire, en vertu d’une délégation de signature consentie par un arrêté

Source officielle