CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2201702_20240220
20 février 2024
Les Hospices civils de Lyon doivent en conséquence être condamnés à réparer l'ensemble des conséquences dommageables de l'infection nosocomiale néo-natale dont a été victime le jeune D K en juin 2002.