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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2201146_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
D E C I D E: Article 1er : La requête de la société Nathalie est rejetée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302960_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Il ne résulte pas de l'instruction que le GAEC Mairet Nathalie et Jean-Louis aurait exposé des dépens au sens des dispositions précitées.
Source officielle2ème chambre
DTA_2003163_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
En outre, ainsi que le soutient le GAEC Mairet Nathalie et Jean-Louis, les requérants ne justifient pas que M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101386_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat conseillère ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2302087_20230807
7 août 2023
7 août 2023
totale, une somme qu'il détermine et qui ne saurait être inférieure à la part contributive de l'État, au titre des honoraires et frais non compris dans les dépens que le bénéficiaire de l'aide aurait exposés
Source officielle1ère chambre
DTA_2101262_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat, conseillère ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2301534_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
L'ensemble de la procédure a été communiquée à la SARL Atelier d'architecture Nathalie Lespiaucq et au cabinet de géomètres experts Serre-Hubert-Truttmann qui n'ont pas produit d'observations.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003559_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
En quatrième lieu, il résulte de l'instruction que les habitations des requérants sont situées dans le secteur du Becquet de la commune d'Equihen-Plage en amont de la " descente à Nathalie ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2200202_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat, conseillère ; - les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique ; - et les observations de Me Giansily
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2604689_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2026, Mme Nathalie Avy Elimas demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielle1ère chambre
DTA_2200056_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Le rapport de Mme Nathalie Sadat, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101239_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat, conseillère ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104601_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Les travaux d'extension du réseau d'assainissement collectif permettant le raccordement de l'habitation réaménagée de la SCI Natalex ont été achevés depuis le 12 septembre 2022, la société Natalex en a
Source officielle2ème chambre
DTA_2101248_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
B demande au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. Il y a lieu, en revanche, de faire application de ces dispositions et de mettre à la charge de M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_1923527_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
l'intérieur du 22 mai 2019 portant tableau d'avancement au grade de commandant de la police nationale au titre de l'année 2019 ; 2°) d'annuler les décisions de nomination de Mmes G D, Sandra Jouberton, Nathalie
Source officielle1ère chambre
DTA_2200211_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Le rapport de Mme Nathalie Sadat, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300221_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Porto-Vecchio une somme de 1 500 euros au titre des frais exposés par la SARL Les Casuccie et non compris dans les
Source officielle1ère chambre
DTA_2200060_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Le rapport de Mme Nathalie Sadat, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201569_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat, conseillère ; - les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique ; - et les observations de Me Lucchini
Source officielle2ème chambre
DTA_2200301_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat, conseillère ; - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique.
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