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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310220_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par un courrier du 21 novembre 2023, la société Nathalie Capoccitti dépannage a été informée que son offre, classée en quatrième position, n'avait pas été retenue pour les lots n°s 1 et 2 portant sur le
Source officielle3ème chambre
DTA_2103005_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
C, - et les observations de Me Da Costa, représentant l'EHPAD Nathalie Blanchet. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100820_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
B est agent des services hospitaliers qualifiés de classe normale au sein du centre hospitalier d'Ajaccio.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101424_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Aucun établissement ne peut prétendre au classement dans une de ces catégories s'il ne répond à toutes les caractéristiques précisées par arrêté () ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2101425_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Aucun établissement ne peut prétendre au classement dans une de ces catégories s'il ne répond à toutes les caractéristiques précisées par arrêté () ".
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2503818_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Compte tenu de ces modalités, doit être regardé comme portant des mentions précises, claires et concordantes suffisant à constituer la preuve d’une notification régulière le pli recommandé retourné à l
Source officielle6ème Chambre
DTA_2210051_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Philippe Chateau et Mme Amélie Pionneau, par Me Meunier, au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté 7 septembre 2021 par lequel le maire de Brissac Loire Aubance (49) a délivré à Mme Nathalie Pihery un
Source officielle1ère chambre
DTA_2100835_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Mme A, née le 13 septembre 1965, est adjointe administrative de 2ème classe au sein du centre hospitalier d'Ajaccio depuis le 2 décembre 2010.
Source officielle6ème chambre
DTA_2105195_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Mme Nathalie Nirennold, secrétaire administrative titulaire de classe normale du ministère de la culture, a été nommée, par décision en date du 22 mai 2019 du directeur général de l'Office français de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2515789_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A... demande au tribunal d’annuler la décision du 11 septembre 2025 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a classé sans suite sa demande de naturalisation. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201177_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
ou en instance de classement () ". 3.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101482_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Aucun établissement ne peut prétendre au classement dans une de ces catégories s'il ne répond à toutes les caractéristiques précisées par arrêté () ".
Source officielle4ème chambre
DTA_2508468_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
enregistrée le 18 juin 2025, Mme C A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 13 juin 2025 par laquelle la sous-commission d'appel a décidé d'orienter son fils E D en classe
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2512321_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
B... demande au tribunal d’annuler la décision du 6 mars 2025 par laquelle le préfet de police a classé sans suite sa demande d’acquisition de la nationalité française par naturalisation.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2317632_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Vu : - l’arrêté du 6 mai 2024 modifiant l’arrêté du 2 février 2010 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101334_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat, conseillère ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401918_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Gazost s'est opposé à la déclaration préalable de travaux déposée le 13 février 2024 par la SASU Force Eco pour le projet d'installation de panneaux photovoltaïques sur un terrain situé 8, avenue Reine Nathalie
Source officielle2ème chambre
DTA_2201323_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat, conseillère ; - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2426982_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
A... a présenté une demande de naturalisation auprès du préfet de police. Par décision du 5 septembre 2024, le préfet de police a classé sans suite la demande de naturalisation présentée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2413620_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Elle soutient que : -la plateforme NATALI présentant un dysfonctionnement, elle n'avait plus accès à sa demande de naturalisation ; -l'ANTS et les services préfectoraux ont été contactés à plusieurs
Source officiellePage 1 sur 20