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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2413150_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
du code de justice administrative : 1°) de prescrire une expertise judiciaire en vue de constater les désordres affectant le lycée international Nelson Mandela situé à Nantes, 10 rue Pierre Vidal-Naquet
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302834_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
C A et Mme E B épouse A, représentés par Me Vidal-Naquet, acceptent le désistement des requérants. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_1913185_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SARL Naudet Location.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2407216_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 29 juillet 2024, Mme B A, représentée par l'AARPI Vidal Naquet, avocats associés, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306674_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Par un mémoire en intervention volontaire, enregistré le 20 octobre 2023, l'association Formation et Métier, représentée par Me Vidal-Naquet, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 6
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2506243_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à Mme A C, occupant le logement A110, résidence " Village 6 " situé 20 rue de Naudet
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2600832_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Dès lors, les conclusions de la société Pépinières Naudet sont devenues sans objet et il n’y a pas lieu à statuer. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2600833_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Dès lors, les conclusions de la société Pépinières Naudet sont devenues sans objet et il n’y a pas lieu à statuer. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2413150_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
B..., expert, portant sur les causes et les conséquences des désordres affectant le lycée international Nelson Mandela situé à Nantes, 10 rue Pierre Vidal-Naquet, et caractérisés par des infiltrations
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2409920_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 octobre 2024, l'hôpital La Casamance, prise en la personne du président en exercice, représenté par l'AARPI Vidal-Naquet, avocats associés, conclut au rejet
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2403703_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
A..., représentée par Me Nabet, demande au Tribunal : de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; d’annuler la décision en date du 18 avril 2024 notifiée le 23 avril
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306043_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
A D, représenté par Me Nabet-Martin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2407621_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 juillet et 20 août 2024, la société GN2I, représentée par la SCP Vidal-Naquet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2601337_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Par suite, Me Nabet, son avocate, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2402000_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Nabet, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503471_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Article 4 :L'Etat versera à Me Nabet une somme de 800 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve de renonciation à l'aide juridictionnelle.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2601747_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme André, les observations de Me Nabet pour la requérante. Considérant ce qui suit : Mme C...
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2505372_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
C B, représenté par Me Nabet, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2511945_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
C... , représenté par Me Nabet, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2104821_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
A et Mme B C, représentés par Me Nalet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2021 par lequel le maire de Carrières-sur-Seine ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée
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