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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211875_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'association syndicale des maraîchers nantais de la Divatte la somme de 500 euros au titre des frais exposés par M.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2320871_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 7 février 2024 et un mémoire enregistré le 14 octobre 2024, la CDC, représentée par le cabinet Adden Avocats, agissant par maître Nahmias, conclut : - à titre principal
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2320878_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 8 mars 2024 et un mémoire enregistré le 5 juin 2024, la CDC, représentée par le cabinet Adden Avocats, agissant par maître Nahmias, conclut : - à titre principal
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2320881_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 27 décembre 2023 et un mémoire enregistré le 22 février 2024, la CDC, représentée par le cabinet Adden Avocats, agissant par maître Nahmias, conclut : - à titre
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2310039_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par deux mémoires en défense enregistrés respectivement les 18 octobre 2023 et 21 décembre 2023, la CDC, représentée par le cabinet Adden Avocats, agissant par maître Nahmias, conclut : - à titre principal
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2310048_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par deux mémoires en défense enregistrés respectivement les 19 octobre et 15 décembre 2023, la CDC, représentée par le cabinet Adden Avocats, agissant par maître Nahmias, conclut : - à titre subsidiaire
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2310052_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par deux mémoires en défense enregistrés respectivement les 17 octobre et 15 décembre 2023, la CDC, représentée par le cabinet Adden Avocats, agissant par maître Nahmias, conclut : - à titre principal
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2207868_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Par un mémoire, enregistré le 23 août 2022, la Caisse des dépôts et consignations, représentée par Me Nahmias, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la mise à la charge de la société Ecole formations
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2309168_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par deux mémoires en défense enregistrés respectivement les 21 septembre et 9 novembre 2023, la CDC, représentée par le cabinet Adden Avocats, agissant par maître Nahmias, conclut : - à titre principal
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2401187_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 19 février 2024, la Caisse des dépôts et consignations, représentée par la Selarl Adden avocats (Me Nahmias) conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2409923_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 15 juillet 2024, la caisse des dépôts et consignations, représentée par Me Nahmias, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2204129_20220828
28 août 2022
28 août 2022
Hossen Nasmati, représentée par Me Ahamada, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008534_20230228
28 février 2023
28 février 2023
cohérence territoriale (SCoT) et du Pays du vignoble nantais une somme de 3 000 au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2300804_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Venator France, représentée par Me Nicolas Nahmias, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2300806_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Venator France, représentée par Me Nicolas Nahmias, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2400837_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2025, la Caisse des dépôts et consignations, représentée par Me Nahmias, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête et, à titre subsidiaire
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401678_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2023, la Caisse des dépôts et consignations, représentée par Me Nahmias, conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer sur la requête et, à titre subsidiaire
Source officielle3ème chambre
DTA_2202560_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mars 2024, la Caisse des dépôts et consignations, représentée par Me Nahmias (cabinet Adden avocats) conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2309172_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par deux mémoires en défense enregistrés respectivement les 20 septembre et 21 novembre 2023, la CDC, représentée par le cabinet Adden Avocats, agissant par maître Nahmias, conclut : - à titre principal
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2416611_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 26 et 27 juin 2024, la caisse des dépôts et consignations, représentée par Me Nahmias, conclut au rejet de la requête pour incompétence à titre principal,
Source officiellePage 1 sur 28