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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2205425_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée 19 août 2022 et présentée par Me Nadia Lounes, avocate, la commune de Roeschwoog demande au juge des référés de prescrire une expertise en vue
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2207385_20230206
6 février 2023
6 février 2023
D G, représenté par Me Nadia Lounes, demande à la juge des référés de : - prescrire une expertise judiciaire en vue de déterminer l'origine des préjudices qu'aurait subis sa propriété, située au 5 rue
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2208157_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Par deux mémoires, respectivement enregistrés le 6 janvier 2023 et le 2 février 2023, la compagnie Groupama Grand-Est, représentée par Me Nadia Lounes, déclare ne pas s'opposer à la tenue des opérations
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2203395_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juillet 2022 et présenté par Me Nadia Lounes, la compagnie Groupama Grand-Est ne s'oppose pas à la tenue des opérations d'expertise mais formule les réserves
Source officielle1ère chambre
DTA_2403750_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B... a été recrutée le 23 novembre 2021 par contrat à durée déterminée en qualité d’assistante d’éducation (AED) au sein du collège Louis Armand à Dreux.
Source officielle1ère chambre
DTA_2004630_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Par un mémoire, enregistré le 18 juin 2021 et le 30 juin 2021, le principal du collège Louis Pasteur conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.
Source officielleJuge unique 4ème chambre
DTA_2004552_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
implicitement refusé de lui communiquer les pages 34 et 35 de l'annexe 5 de la notice du dossier de permis de construire n° PC 41269 18 V0024 du 27 septembre 2018 présentée par la fabrique de maroquinerie Louis
Source officielle1ère chambre
DTA_2400011_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B... a été recrutée le 23 novembre 2021 par contrat à durée déterminée en qualité d’assistante d’éducation (AED) au sein du collège Louis Armand à Dreux.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201090_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Ainsi, compte tenu de ces circonstances très particulières, notamment de cette situation d'hospitalisation de longue durée d'un très jeune enfant loin de son domicile à la date des décisions attaquées,
Source officielle7ème Chambre
DTA_2409040_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
elle est entachée d'une erreur de fait quant au fait qu'elle aurait des attaches dans son pays d'origine où résideraient ses deux filles ; elle est isolée en Egypte où elle n'a qu'une fille qui vit loin
Source officielle1ère chambre
DTA_2201251_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
L'arrêté relève également le fait que l'intéressé a été confié à la maison d'accueil Notre-Dame les Vaux à la Loupe dans le cadre d'un hébergement en vue de préparer un apprentissage et qu'il a effectué
Source officielle1ère chambre
DTA_2201727_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que l'arrêté attaqué a été signé par Mme Nadia Seghier, secrétaire générale de la préfecture d'Indre-et-Loire.
Source officielle6ème chambre
DTA_2402121_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
C B, Frédéric Clouet, Frédéric Darras, Thierry Leblanc, Patrick Leleu, Mmes D A et Nadine Pecriaux, représentés par Me Rilov, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision
Source officielle4ème chambre
DTA_2101300_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
En outre, si la société requérante soutient qu'elle loue des autocars de tourisme à des entreprises, elle ne démontre ni même ne soutient que ces locations comprendraient un chauffeur, de sorte que cette
Source officielle4ème chambre
DTA_2003287_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Lorsque le titulaire du droit de chasse n'est pas le propriétaire du territoire pour lequel la demande est présentée et que ce dernier ne loue pas son droit de chasse, le titulaire du droit de chasse informe
Source officielle4ème chambre
DTA_2404690_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
B... se prévaut de son inscription en classe de préparation professionnelle en 2022-2023 dans un lycée professionnel de La Loupe (28) puis de son inscription en CAP électricien dans le même établissement
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300477_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Sud-Ouest TP GC, la société Dodin Campenon Bernard se substituant à la société Vinci Construction Grands Projets, la société GTM Sud et la société Vinci Construction Grands Projets, représentées par Me Louis
Source officielle1ère chambre
DTA_2103814_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
traitement des accès et du terrain ;/ d) Deux documents photographiques permettant de situer le terrain respectivement dans l'environnement proche et, sauf si le demandeur justifie qu'aucune photographie de loin
Source officielle