Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2408117_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Par suite, dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me Hilmy, avocate de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2408122_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Par suite, dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me Hilmy, avocate de M.
Source officielleOQTF 6 semaines - 5ème chambre
DTA_1808809_20230801
1 août 2023
1 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 21 septembre et 3 octobre 2018, Mme B C, représentée par Me Hilmy, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400685_20250219
19 février 2025
19 février 2025
de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Hilmy renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400689_20250219
19 février 2025
19 février 2025
de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Hilmy renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2403256_20250219
19 février 2025
19 février 2025
de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Hilmy renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2405305_20250219
19 février 2025
19 février 2025
de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Hilmy renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
Source officielle