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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2103905_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

B A, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2021 par lequel la préfète de l'Ariège lui a refusé l'octroi d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2508913_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

A..., représentée par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : Condamner l’État à verser à M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107866_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2021, Mme A B, représentée par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 mai 2021 par laquelle le

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104072_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Quessette, rapporteur, - et les observations de Me Ouddiz-Nakache. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103702_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2021, Mme A C épouse B, représentée par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2021 par lequel le

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102445_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

A D, représenté par Me Nakache-Haarfi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 avril 2021 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2407659_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

A B, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2202642_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

A B, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201822_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Biscarel, - les observations de Me Ouddiz-Nakache, représentant Mme C, - les observations de Mme C.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600423_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

B..., représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 janvier 2025 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne l’a assigné à résidence ; 2°) de mettre à la charge

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200644_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ouddiz-Nakache, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2204468_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

B A, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a ordonné

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2507759_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Par un mémoire, enregistré le 19 mars 2026, la société Naccara Immo demande à ce qu’il soit donné acte du désistement de la requête de la société Elysian Châtel.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502544_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Ouddiz-Nakache, représentant M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205759_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

procédure suivante : Par une requête et un mémoire en production de pièces enregistrés le 30 septembre 2022 et le 3 octobre 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme B A, représentée par Me Ouddiz-Nakache

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508596_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

B..., représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 novembre 2025 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne l’a interdit de retour sur le territoire français

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2402876_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 mai 2024 et le 27 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Nakache-Haarfi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2201751_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

B A, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 15 000 euros en réparation du préjudice subi du fait de l'inexécution de l'obligation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200211_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

D A, représenté par Me Ouddiz-Nakache, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance d'un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2203234_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

C A B, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 15 000 euros en réparation du préjudice subi du fait de l'inexécution de l'obligation

Source officielle

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