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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème Chambre
DTA_2304242_20260206
6 février 2026
6 février 2026
C... doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Nourard-Le-Franc a implicitement rejeté sa demande du 8 mars 2023 tendant à la mise
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001430_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 16 mars 2020, le 15 janvier 2021, le 25 mars 2021 et le 16 juin 2021, Mme A Nouali, représentée par Me Attal-Galy, demande au
Source officielle3ème chambre
DTA_2302656_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Elle soutient que : - la délibération est entachée d’un détournement de la loi NOTRe et d’un détournement de pouvoir du maire de la commune de Nouaillé-Maupertuis ; la commune de Nouaillé-Maupertuis doit
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304359_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 mai et le 30 octobre 2023, la société Novasud, représentée par Me Pezet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'accord-cadre
Source officielle2ème chambre
DTA_2101357_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré et des pièces complémentaires enregistrés les 21 mai et 1er juin 2021, le préfet de la Charente-Maritime demande au tribunal d'annuler le permis de construire
Source officielle1ère chambre
DTA_2401171_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
A..., représentés par Me Maret, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la délibération n°2014-13 du 8 mai 2024 par laquelle le conseil municipal de la commune de La Nouaille a mis à leur charge la somme
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2600650_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
B..., doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2026 en vue des élections municipales dans la commune de Nouaille-en-Creuse.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2600702_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
B..., demeurant au 65, le Nouhaud à Fromental, demande au tribunal d’annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2026 en vue des élections municipales dans la commune de Fromental
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2605754_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code de la commande publique ; le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2015103_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Une note en délibéré, déposée pour la CASUD, a été enregistrée le 3 mai 2023 et n'a pas été communiquée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2405068_20240812
12 août 2024
12 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 août 2024, la commune de Nontron, représentée par son maire, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2405067_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 août 2024, la commune de Nontron, représentée par son maire, demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet
Source officielle1ère chambre
DTA_2500932_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400040_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1823745_20250211
11 février 2025
11 février 2025
, 16-10-22-24, rue des Fossés Saint-Jacques, 14, rue Pierre et Marie Curie, 177 bis, rue Saint-Jacques, 67, rue de Dunkerque, 38-40, rue de Provence, 92, boulevard du Montparnasse et 17 rue Saulnier, à
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2303790_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2301931_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
A B demande au tribunal d'annuler la décision du 16 juin 2023 par laquelle le maire de Nouaillé-Maupertuis lui a délivré un certificat d'urbanisme négatif. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403024_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
B A, en sa qualité de gérant, demande au tribunal la décharge de la taxe d'habitation au titre de l'année 2023 à hauteur de 20 023 euros pour la résidence de tourisme " le domaine des Nouailles " située
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403029_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
B A, en sa qualité de gérant, demande au tribunal la décharge de la taxe d'habitation au titre de l'année 2023 à hauteur de 2 400 euros pour la résidence de tourisme " le domaine des Nouailles " située
Source officielle1ère chambre
DTA_2300662_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par ordonnance du 29 avril 2025, la clôture de l’instruction a été fixée en dernier lieu au 29 mai 2025. Vu les autres pièces du dossier.
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