Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2303017_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme A est mère de la petite Myriam, née le 30 mars 2011, qui a été confiée à l'Aide sociale à l'enfance, le 15 mars 2023, par une ordonnance de placement provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304349_20230804
4 août 2023
4 août 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est enjoint à la commune d'Argelès-sur-Mer de délivrer à la SARL Société des Petits Trains d'Argelès les badges d'accès et d'usage de la voie réservée aux petits trains
Source officielle6ème chambre
DTA_2302960_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
D'autre part, il ressort des pièces du dossier, que les époux B sont parents d'une petite fille, C, née le 23 juillet 2018, de nationalité algérienne et que M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2204481_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
O R D O N N E: Article 1er : Un collège d'experts, constitué de Madame G O, exerçant 23 avenue Toussaint Samat à Marseille (13009), de Monsieur K J 79 rue de la petite Bastide, 13300 Salon-de-Provence
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204481_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Freddy Palermo, Bacquet/Robert, Prudhomme/ Chantal, Jacques Lesage, Micheline Vyvermans, Albert Gouiran, Julienne Merles, Michelle Perroud, Patrick Mencarelli, Cristelle Mencarelli, Martine C, Roland Petit
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502129_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Si ses petits-enfants étaient mineurs à la date de la décision attaquée, la requérante ne justifie pas de l’intensité des liens qu’elle entretient avec eux.
Source officielle8ème chambre
DTA_2207655_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Mmes C D et Myriam D, ressortissantes togolaises nées en 1999 et 2001 soutiennent avoir voulu rendre visite à leurs parents en France aux mois de décembre 2021 et janvier 2022 pour un séjour de douze jours
Source officielle5ème Chambre
DTA_2007064_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer l'autorisation de procéder au transfert de la licence de débit de boissons de quatrième catégorie précédemment exploitée par l'établissement dénommé "Café du petit
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304132_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
A, qui est originaire de Nghe Anh et âgé de 35 ans, a affirmé à l'audience qu'à la suite de la faillite de ses parents, ceux-ci, demeurés au pays avec sa petite sœur, âgée de 10 ans, ont contracté un emprunt
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205105_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
A..., ses petits-enfants.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400590_20260217
17 février 2026
17 février 2026
que des policiers ayant participé à la mission de maintien de l’ordre, que la manifestation organisée le samedi 26 janvier 2019 s’est déportée en soirée vers le centre-ville de Montpellier et qu’un petit
Source officielle7ème Chambre
DTA_2202897_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
mai 2018 vers 20 heures, elle a été trouvée somnolente chez elle, ce qui a motivé un appel du service d'aide médicale urgente qui l'a trouvée dans un coma profond avec un score de Glasgow à 3 et une mydriase
Source officielle