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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2300490_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A B C, représenté par la SELARL Becam Moncalis depuis le 4 mai 2023, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2022 par lequel le maire de la commune de Leudeville
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2200576_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2022, la SAS Les Opalines, représentée par la SELARL Musset Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler les articles 1 et 2 de la
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2200588_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2022, la SAS Les Opalines, représentée par la SELARL Musset Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 mars 2022
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2516296_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 30 décembre 2025, la commune de Roanne, représentée par la Selarl Philippe Petit & Associés, conclut : - au rejet de la requête ; - à titre subsidiaire à ce que la décision
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2400826_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2024, la Sarl Les Jolis Bois, représentée par la Selarl Musset Avocats, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2402284_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 30 janvier, 10 et 12 février 2024, la SAS EHPAD Les Fontaines, représentée par Selarl Musset Avocats, demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2203085_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 28 novembre et 12 décembre 2022, la société EHPAD Flore, représentée par la SELARL Musset Avocats, demande au juge
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2203820_20220822
22 août 2022
22 août 2022
interdictions concernent tous les jours de la semaine ; • l'absence de proportion de l'article 3 découle également de ce que l'interdiction vise la mendicité avec canidé non tenu en laisse ou non muselé
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502053_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2025, la communauté d'agglomération de Troyes Champagne Métropole (10), représentée par la SELARL Hourcabie Avocats, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2406413_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
complémentaires, enregistrés le 21 mars 2024 et le 27 mars 2024, la société par actions simplifiée (SAS) établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les Fontaines, représentée par la SELARL
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2203041_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 27 octobre 2022, la commune d'Apt, représentée par la SELARL Itinéraire Avocats, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002676_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Cet avis précise que le projet se situe en dehors des parties actuellement urbanisées de la commune et conduirait à poursuivre l'urbanisation des espaces naturels vierges.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104164_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 août 2021, 20 janvier 2023 et 8 mars 2023, Mme D A, représentée par Me David Le Blanc (SELARL Kovalex), demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2401090_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
vétérinaire, qui n'a pas cru utile de réaliser son évaluation comportementale en présence de Mme C, n'est d'ailleurs pas favorable à l'euthanasie mais émet comme avis que les chiens vivent dans un espace
Source officielle6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2102815_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
ordures ménagères (TEOM) à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2017 pour un montant de 2 691 euros dans les rôles de la commune de Gignac-la-Nerthe, à raison de locaux situés rue Alfred de Musset
Source officielle1ère chambre
DTA_2304924_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2023, la société Le Clos Champirol, représentée par la SELARL Musset Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler les douze titres
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2300286_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2023, la métropole de Lyon, représentée par la Selarl Carnot Avocats (Me Prouvez) conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer sur la requête, et,
Source officielle7ème chambre
DTA_2101295_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2021, et des mémoires enregistrés les 10 mars et 3 mai 2022, Mme A E, représentée par la SELARL Delgado et Meyer, demande au tribunal
Source officielle2ème chambre
DTA_2202174_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 27 octobre 2022, la commune d'Apt, représentée par Me Verne de la Selarl Itinéraires Avocats, conclut au rejet de la requête et à la condamnation du requérant à
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204630_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 septembre et 7 décembre 2023, la commune de Moustoir-Ac, représentée par la selarl cabinet Coudray, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de
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