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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2404967_20240806
6 août 2024
6 août 2024
a interdit la circulation de tous les véhicules à moteur sur le chemin rural dénommé chemin de la Muraille pour sa section comprise entre le point d'adresse chemin de la Muraille et jusqu'au carrefour
Source officielle2ème chambre
DTA_2002653_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Au regard de ces éléments l'administration a pu considérer que Mme B et sa belle-sœur exploitaient en commun leur activité viticole.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2404886_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
de la muraille à tous véhicules ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Champagnac-de-Belair une somme de 4 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2201977_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Khansari, - les conclusions de Mme Belle, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004391_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Cette maison d'habitation isolée s'implante au sein du site, classé par un décret du 15 janvier 1978 de la côte sauvage de Belle-Ile, couvrant notamment l'ensemble formé par les sites côtiers de Belle-Île-en-Mer
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2304107_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par une requête enregistrée sous le numéro 2304107 le 21 mars 2023, Mme H D, représentée par Me Murillo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2504458_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Il se prévaut de sa participation au capital de deux sociétés, dont l’une créée avec sa belle-sœur le 2 juin 2025, soit deux jours avant la date des arrêtés attaqués, et l’autre qui aurait été créée avec
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2011523_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Belle, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleétrangers JU
DTA_2503088_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
B..., ressortissant belge né en 2000, a été interpellé et placé en garde à vue le 2 septembre 2025, puis incarcéré au centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne, pour avoir méconnu les obligations définies
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501427_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Dans ces conditions, alors même qu’elle fait l’objet d’un suivi psychologique en France et qu’elle aurait subi des violences dans son pays d’origine, de la part de son père, sa belle-mère puis de son époux
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505094_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Par un arrêté n° 2025-SG-SGAD-016 du 8 septembre 2025 non produit, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial n° 86-2025-212 non produit, le préfet de la Vienne a donné à Mme Murièle
Source officielle